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Guide des Biens de section

Parution de la loi loi n°2013-428 du 27/05/2013 modernisant le régime des sections de commune. ( JORF n°0121 du 28 mai 2013)

Consulter le schéma explicatif proposé par la Préfecture du Cantal  

 

DECENTRALISATION

Vous trouverez ci-joint une note de l'AMF qui fait le point sur les principales observations et propositions sur l’avant-projet de loi de décentralisation, dans sa version transmise au Conseil d’Etat. Le Premier ministre a annoncé la présentation du texte définitif en Conseil des ministres le 10 avril prochain.

 
Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé que la réforme de la décentralisation se fera en trois étapes successives traitant de Paris, Lyon, Marseille et des métropoles, puis du rôle des régions et enfin des solidarités territoriales (avenir des départements, des communes et des intercommunalités). Un texte d’ensemble sera présenté le 10 avril en Conseil des ministres mais l’examen des trois projets de loi devrait être étalé dans le temps.

Le Bureau de l’AMF, réuni le 27 mars dernier, auquel
a participé Pierre JARLIER, avait demandé une loi-cadre (suivie de lois d’application) pour clarifier les orientations de la réforme et prend acte de cette évolution avec satisfaction.

L'AMF demande néanmoins toujours que les domaines de compétences relevant des politiques publiques pour lesquelles sont annoncés des textes législatifs spécifiques (urbanisme-logement, énergie, politique de la ville, etc.) soient disjoints des projets de loi pour donner plus de cohérence et lisibilité aux débats.

L’AMF, qui a fait des propositions très concrètes d’amélioration dans sa contribution diffusée le 27 mars dernier, souhaite que des réunions de travail approfondies puissent se tenir prochainement sur les principaux points en discussion et y participera pleinement.

 Télécharger l'avant-projet de loi de Décentralisation : Observations et propositions de l'AMF

 

Le maire et les antennes relais de téléphonie mobile

Dans cette note, qui sera régulièrement mise à jour, les services de l’AMF ont souhaité apporter des éléments d’information aux maires afin de les aider à répondre aux interrogations des citoyens qui les sollicitent à l’occasion d’un projet d’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile (pouvoir des maires, « Grenelle des ondes », déploiement de la 4 G…).

 
Au sommaire de cette note :

1 - Le guide des relations entre opérateurs et communes (GROC)
2 – Le maire et le principe de précaution
3 – L’expertise sanitaire des autorités publiques nationales et internationales
4 - Le suivi de la « Table ronde radiofréquences, santé et environnement » depuis 2009 (Grenelle des Ondes)
5 – Le déploiement du réseau mobile de 4ème génération (licence 4G)

Télécharger la note

 

Synthèse de l’enquête sur le passage à la télévision numérique terrestre

Depuis le 30 novembre 2011, la diffusion en mode analogique de la télévision hertzienne (par antenne râteau ou antenne intérieure) a cessé au profit de la télévision numérique terrestre (TNT).
Plusieurs difficultés de réception de la TNT ont été très vite remontées à l’AMF par les maires, en particulier de communes urbaines comme rurales situées en zone de brouillage du fait de la configuration géographique ou de la présence à proximité d’autres émetteurs français ou étrangers.
De plus, se pose la problématique de la prolifération des antennes TNT sur les territoires, depuis que des opérateurs concurrents de TDF peuvent avoir accès au réseau de diffusion de la TNT.
C’est dans ce contexte que l’AMF a jugé nécessaire de lancer une enquête auprès des associations départementales des maires pour établir un premier bilan du passage à la TNT et relayer les difficultés au CSA et à l’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui a repris une partie des compétences du GIP France Télé Numérique, dissous au début de l’été 2012.

En outre, sur la demande de l’Autorité de la Concurrence, l’AMF a inséré dans son questionnaire une seconde partie visant à renseigner celui-ci sur les problèmes de concurrence entre les opérateurs de diffusion.

Télécharger la synthèse