FORMATION : LES BIENS DE SECTION

ANIMEE PAR CHLOE MAISONNEUVE

En partenariat avec les Services de l'Etat, la Chambre d'agriculture, la DGFIP, les communes forestières

Edito 

Hérités de l’ancien régime, les biens de section constituent une spécificité de certains départements de montagne, notamment dans le Massif Central en général et en particulier dans le Cantal.

Leur gestion s’avère souvent délicate compte-tenu de certaines habitudes locales, d’idées reçues, et d’intérêts particuliers qui se sont imposés profitant pendant de longues années de la carence du droit et de l’autorité des communes, démunies devant des situations souvent complexes et une législation et une jurisprudence aussi floues que mouvantes.

 Face à ces constats, l’association des maires du Cantal a voulu accompagner les communes en éditant, dès 2002, la première mouture du « Guide Pratique des Biens de Section », afin de donner aux élus une méthode et des repaires pour « mettre de l’ordre » dans une gestion souvent empirique.

L’ AMF 15 a même été force de propositions pour faire évoluer la législation en renforçant le pouvoir des maires et des conseils municipaux dans les décisions majeures de la vie des sections : Attribution des terres agricoles, gestion forestière, changements d’usage, transfert aux communes….

Ces propositions ont contribué aux évolutions introduites par les lois de 2004 puis de 2013 qui ont donné lieu à une réactualisation du guide édité par l’AMF15.

Il nous a paru nécessaire, bientôt dix ans plus tard de toiletter à nouveau notre guide pour tenir compte notamment de la jurisprudence. Cette nouvelle version, comme les précédentes n’a pas vocation à répondre à toutes les questions. Il s’agit surtout de proposer des informations fiables et d’accompagner les élus dans leur réflexion et leur démarche dans la conduite de dossiers qui restent sensibles et délicats.

Je remercie tous les organismes partenaires qui ont rédigé, chacun dans leur domaine de compétence les fiches réactualisées. Je remercie particulièrement Maître Chloé MAISONNEUVE qui a supervisé l’ensemble avec bienveillance et efficacité.

Je souhaite que ce guide soit utile à toutes celles et tous ceux qui y auront recours. Les sections de commune peuvent être un atout pour nos territoires. Il convient juste que chacun puisse trouver la formule qui convienne à une gestion apaisée, facilitant leur mise en valeur dans une perspective de développement local et dans le respect de l’intérêt général.

Christian MONTIN 

Président de l'AMF 15