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Résolution générale du 100e Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalité de France

20/06/2017
Résolution générale du 100e Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalité de France

La Résolution générale a été adoptée à l'unanimité par le 100e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France. Elle a été présentée par André Laignel en présence du Président de la République lors de la séance solennelle de clôture, le 23 novembre 2017.

RÉSOLUTION GÉNÉRALE

du 100e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France

23 novembre 2017

UN CONGRES EXCEPTIONNEL

Ce 100eCongrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France est exceptionnel.

Exceptionnel, car il est l’héritier des 99 Congrès qui l’ont précédé et nous sommes tous redevables de cette histoire écrite depuis 1907 par les générations de maires et d’élus locaux qui ont, sans relâche, œuvré pour les libertés locales et la qualité des services publics locaux.

Cette histoire des Congrès de l’AMF, c’est l’histoire de la République décentralisée et l’histoire de la France.

Ce qui fait la force des Congrès des maires, c’est qu’ils incarnent la République dans la diversité de ses territoires, des opinions politiques, et des élus locaux en responsabilité de la vie quotidienne de nos concitoyens.

Exceptionnel, par la mobilisation sans égale des 15 000 élus locauxqui y ont participé, dans un contexte de fortes inquiétudes.

Exceptionnel,car les instances de l’AMF -Président, Bureau et Comité directeur-ont été élusjusqu’à la fin du mandat municipal. Il leur appartiendra de mettre en œuvre cette résolution générale.

Exceptionnel enfin, car ce Congrès est le premier du mandat du Président de la République Emmanuel Macron qui nous fait l’honneur de clôturer nos travaux. Le Premier ministre et de nombreux membres du Gouvernement y ont participé et nous les en remercions. Le Congrès des maires est un grand moment de dialogue républicain entre l’Etat et les collectivités, entre les maires et la Nation, ce 100eCongrès l’aura démontré une nouvelle fois.2

RÉUSSIR LA FRANCE AVEC SES COMMUNES

Tel a été le thème de notre Congrès, dans la continuité du Manifeste «pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens, on ne réussira pas la France sans les communes», publié au printemps 2017 et de la rencontre du 22 mars, à la Maison de la Radio, avec les candidats àl’élection présidentielle.

Autour de 4 principes et 15 engagements, nous avons demandé au futur Président de la République de négocier avec les associations représentatives d’élus locaux un contrat de mandature.

Nous venons de vivre des années très difficiles, où il nous a fallu mettre en œuvre une réorganisation territoriale tout en contribuant très fortement à la réduction des déficits de l'Etat et en faisant face à une multiplication des textes imposant de nouvelles normes et des coûts supplémentaires.

Nous demandons dans notre Manifeste de renforcer les communes, piliers de la République décentralisée et d'être reconnus comme de véritables partenaires. Nous souhaitonsque soit défini un cadrefinancier concrétisé par une loi d'orientation pluriannuelle propre aux collectivités, respectant le principe d'autonomie financière, fiscale et de gestion des collectivités, et garantissant le soutien de l'Etat à l'investissement public local.

C'est pourquoi nous avons accueillipositivement la Conférence nationale des territoires.

Malheureusement, nos espoirs ont été déçuset, sans concertation, une avalanche de décisions défavorables aux collectivités ont été prises depuis l'été. Leur accumulation, leur ampleur, leur convergence, s’ajoutant aux décisions des précédentes mandatures, constituent une démarche qui porte atteinte aux principes fondateurs de la décentralisation, réduisant progressivement les communes à un rôle de sous-traitants de l’Etat.

En l’état des décisions annoncées, l'autonomie fiscale n'existerait plus, des contrats sans contreparties réelles, assortis de sanctions –donc léonins, nous étant imposés pour contrôler apriori nos budgets ; un encadrement de nos dépensesde fonctionnement très en dessous du niveau d’inflation prévu par le Gouvernement provoquerait leur érosion et la mise en difficulté des services publics de proximité; le rationnement de l'empruntentraînerait une diminution de nos investissements contraire aux objectifs de croissance et d'emploi; cette contribution insoutenable des collectivités à la réduction de la dette permettrait à l'Etat, à l’inverse, d'augmenter son propre endettement pour financer ses dépenses de fonctionnement; la réduction imposée du nombre de fonctionnairespriverait les communes et leurs groupements des moyens humains indispensables pour exercer leurs compétences. En outre, la diminution importante des crédits dédiés aux territoires–notamment ceux des agences de l’Etataffecte gravement la capacité de développer nos politiques publiques. La politique dulogement social est déstabiliséepar les ponctions considérables opérées sur les ressources des bailleurs sociaux.

Tout ceci est inacceptable, et nous espérons que le Président de la République reviendra sur ces dispositions, pour retrouver les conditions d’un dialogue fructueux et rétablir la confiance.3

Les débats de ce Congrès l'ont montré, les maires et les présidents d'intercommunalité ont le sentiment d'être sacrifiés,les efforts consentis ne sont pas reconnus, le dénigrement des élus a remplacé la légitime considération dont ils devraient bénéficier.

La République décentralisée est progressivement vidée de son contenu; La décentralisation –pour laquelle des générations d'élus se sont battues, de tous bords politiques–est réellement en danger.

En conséquence,

1/ CONCERNANT L’ORGANISATION TERRITORIALE ET LES POLITIQUES PUBLIQUES

Dans la continuité de notre Manifeste, et compte tenu des décisions intervenues depuissa publication,

L'AMF :

Réaffirme la nécessité d’une stabilité institutionnelle concernant l’organisation territoriale, mais aussi l’impératif de donner plus de liberté, de capacité d'initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s'agissant de la répartition des compétences du bloc communal :

 l’AMF réitère avec insistance sa demande que la compétence eau et assainissement devienne optionnelle pour les communautés de communesafin que soit respectée la volonté des élus;

 accueille positivement la prise en compte d’une partie des propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles;

affirme son opposition à la diminution du nombre d’élus du bloc communal, bénévoles pour leur immense majorité, et à la limitation dans la durée des mandats locaux;

 rappelle sa forte inquiétudesur les conséquences des décisions prises sur les équilibres financiers du logement social et le risque de mise en œvre des garanties apportées par les collectivités. L’effort de construction et la rénovation urbaine sont compromis. La poursuite d’une réelle concertation avec les acteurs de la politique du logement et les élus locaux est indispensable et urgente;

prend acte des annonces récentes du Président de la République sur la politique de la ville. Au-delà, l’AMF insiste pour que de véritables mesures concrètes, à la hauteur des enjeux, soient mises en œvre très rapidement et que les moyens et dispositifs de droit commun soienteffectivement mobilisés au bénéfice de ces territoires;

regrette lasuppression brutale d’emplois aidés,intervenue sans concertation, sans évaluation, et sans alternative,pendant l’été 2017, et souhaite que les outremers, les territoires ruraux et enpolitique de la ville soient les bénéficiaires prioritaires de ces emplois, notamment dans le champ éducatif, culturelet social;

demande instamment que les moyens des agences de l’eau soient rétablis et que cessent les ponctions qui détournent les redevances des usagers de leurs objectifs;

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  demande que l'Etatreconnaisse et accompagne les démarches des territoires en faveur de la transition écologique.L'AMF accueille avec intérêt l'expérimentation des contrats de transition. Elle souhaite que les conventions «territoires à énergie positive pour la croissance verte» soient respectées.Elle demande que la «contribution climat» soit mise en place pourcontribuer à financer les politiques de transition des collectivités;

approuve la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, proposée par l’AMF,et souhaite sa mise en place rapide, assortie des moyens nécessaires afin de soutenir, en ingénierie et financièrement, les projets des petites villes, des villes moyennes et des territoires ruraux;

approuve les principes qui président à la mise en place d’une police de sécurité du quotidien, et souhaite une implication des maires dans sa miseen œvre, dans une gouvernance locale de sécurité partagée,dans la limite de leurs compétences, sans transferts de charges, et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité.

2/ CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES

L'AMFrappelle que :

les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'Etat; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent 70% des investissements publicsdu pays, le bloc communal en finançant les 2/3 ;

les dotations de l’Etat sont la contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges opérés par la loi;

 les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes; leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait en tout cas être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal;

la suppression de la taxe d’habitation –sans une réforme fiscale qui garantisse des ressources propreset sans révision des valeurs locatives–remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalitésentre populations et territoires ; les compensations de l'Etat ne sont pas une garantie durable de stabilité et de visibilité des ressources;

l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte atteinte à leur autonomiede gestion; qui plus est, les contrats«automatiques» pour 319 collectivités sont dépourvus de réelles contreparties de l’Etat qui en fassent des contrats équilibrés. Ils ont de ce fait un caractère léonin.C’est un retour de la tutelle des préfetsparun contrôle a priori sur les budgets locaux; ils incarnent la défiance du pouvoir central à l'égard des élus locaux;

le projet de loi de finances pour 2018 réduit au total de plus de 2 milliards les financementsaux collectivités et aux projets des territoires : les collectivités sont à nouveau sacrifiées, et les politiques publiques locales remises en cause.

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Constatant ces profonds désaccords de fond sur des questions essentielleset souhaitant que se noue un vrai dialogue républicain,

l'AMF demande au Président de la République :

 de revoir leprojet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) en cours de discussion parlementaire pour le rendre soutenable, juste, et redéfinirl'effort de contribution du bloc local à la réduction de la dette publique au prorata de leur part dans cette dette et en prenant en compte les efforts déjà réalisés ces dernières années;

 de supprimer l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques qui instaure le rationnement de la detteau détriment des investissements publics locaux; ce dispositif est inutile, les moyens de contrôle existant sont largement suffisants et fonctionnent de manière satisfaisante;

 de confier au Comité des finances locales,élu par plus de 20 000 maires et 1000 présidents d’intercommunalité et les parlementaires, et où siègent les représentants de l'Etat, l'élaboration pour juin 2018 des propositions de réforme de la fiscalité locale, qui garantissent aux collectivités une autonomie fiscale, et le lien entre le citoyen, sa commune, et ses services publics;

 que soit élaborée une loi de finances annuelle des collectivités retraçant l'ensemble des relations financières et fiscales avec l'Etat, sans instauration d'un objectif prescriptif de limitation des dépenses locales, assortie d’un principe équivalent à l’article 40 de la Constitution, afin que toute dépense nouvelle imposée par l’Etat soit compensée par une recette de même niveau;

 de faire confiance aux collectivités, et à leurs conseils élus, dans le respect de leur autonomie de gestion, pour réaliser les objectifs ainsi redéfinis, sans dispositif contraignant ou faussement «contractuel»;

de revoir les dispositions du projet de loi de finances 2018 concernant les collectivités et les politiques publiques impactant les territoires, pour les rendre soutenables, en particulier concernant les baisses de crédit du logement, des agences de l'eau, du sport, de la culture et de l’aménagement du territoire;

 d'engager en outre des réformes financières majeures pour plus de justice entre les territoires: une loi spécifique pour réformer la DGF, définissant des principes et des modalités d'une juste péréquation, notamment pour l'outre-mer, témoignant de la solidarité nationale et entre collectivités, et prenant mieux en compte les ressources et les charges réelles;

 d’affirmer l’aménagement du territoire comme une priorité pour conforter le monde agricole et générer l’emploi productif sur les territoires ruraux, pour que vivent nos communes;

 de stopper véritablement la prolifération et l’instabilité normative en améliorant la qualité des textes qui doivent donner plus de liberté aux acteurs locaux dans le cadre d’objectifs partagés ;

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  derépondre par des mesures urgentes de l’Etat, aux difficultés particulières des collectivités des outre-mer, au titre de la solidarité nationale. En effet, ces collectivités sont notamment gravement affectées par le changement climatique, les catastrophesnaturelles. Elles subissent par ailleurs les conséquences d’une ampleur spécifique ;

 de défendre dès 2018, auprès de la Commission européenne, le maintien de la politique de cohésion pour tous les territoires, et dans l’éventuelle création d’un budget dela zone euro, de favoriser les financements des investissements d’avenir des communes et de leurs groupements.

C’est sur cette base que l'AMF souhaite engager une vraie négociation permettant de conclure un contrat de mandature.

A défaut d’être entendue et d’obtenir des réponses satisfaisantes, l'AMF suspendra sa participation à la Conférence nationale des territoires et mettra en œvre tous les moyens de droit dont elle dispose, notamment devant le Conseil constitutionnel et mobilisera les élus et la population pour la défense de la décentralisation et des services publics locaux.

EN CONCLUSION,

La France, plus que jamais, a besoin de communes fortes et vivantes, de maires et d’élus mobilisés, et d’une relation confiante entrel’Etat et les collectivités locales.

L’AMF s’y emploie, mais les préoccupations et l’inquiétude des élus doivent être entendues et prises en compte à la hauteur des enjeux et dans le respect des principes fondateurs de la décentralisation.

Notre ambition est forte: faire de ce 100° congrès celui de la relance de la décentralisation, qui ouvre de nouveaux espaces de liberté et de responsabilité, et permette enfin de construire avec l’Etat la relation de confiance nécessaire pour réussir la France.

 


 
PROGRAMME
Réussir la France avec ses communes
du 20 au 23 novembre 2017

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise son Congrès, du 20 au 23 novembre, à Paris. Ce sera un moment important au cours duquel l’AMF célèbrera la centième édition de ce rassemblement exceptionnel, renouvellera ses instances (Présidence, Bureau et Comité directeur) et accueillera les plus hautes autorités de l’Etat.

« Réussir la France avec ses communes » sera le thème de cette 100ème édition. La journée des Outre-mer aura lieu le lundi 20 novembre au siège de l’AMF et à l'Hôtel de Ville de Paris. Le Congrès se tiendra du 21 au 23 novembre au parc des expositions de Paris, porte de Versailles (pavillon 5), concomitamment avec le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL).

Plusieurs grands débats sur des thèmes majeurs rythmeront les travaux du Congrès dont il est possible de consulter le détail sur le site www.amf.asso.fr : changement climatique et catastrophes naturelles mardi 21 novembre (matin) ; les communes et les intercommunalités moteurs d'une nouvelle dynamique le mercredi 22 novembre (matin) ; les territoires ruraux, acteurs incontournables d'une véritable alliance des territoires (après-midi). La plénière du jeudi 23 novembre (matin) portera sur les finances publiques locales : quelle nouvelle donne ? Une dizaine d’ateliers (très haut débit, politique locale de sûreté, gestion du foncier, développement économique, petite enfance, réussite éducative, civisme et citoyenneté, alimentation, enjeux européens,...) et des point-infos ou forums (urbanisme, achat public local et responsable, communes nouvelles, gestion des bases fiscales, place des femmes dans les exécutifs locaux,...) sans oublier l'héritage territorial à construire avec les JO Paris 2024, seront également proposés aux congressistes.

Trois temps forts marqueront cette centième édition du Congrès :
• l'Assemblée générale de l’AMF, dans le grand auditorium l’après-midi du mardi 21 novembre, avec trois séquences : la partie statutaire (rapports d'activités et finances de l'association), la présentation du renouvellement des instances et le débat d’orientation générale ;
• la célébration du 100ème Congrès à travers plusieurs événements. Une exposition multi-supports permanente (pavillon 5, du 21 au 23 novembre) retracera l’histoire de l’AMF à travers ses Congrès. Le 21 novembre, une photo panoramique de tous les congressistes, ceints de leur écharpe tricolore, sera réalisée ;
• la présence et le discours du Président de la République le jeudi 23 novembre dans le grand auditorium.


Retrouvez le programme actualisé du Congrès et toutes les infos utiles sur notre site Internet. www.amf.asso.fr, sur notre application mobile, et dans les colonnes de nos différentes éditions :

Quotidien en ligne dédié aux collectivités           L'hebdo de l'actualité de l'AMF   

Le bimensuel dédié aux intercommunalités   Le magazine de référence des collectivités locales 

Lundi 20 novembre 2017 - Journée Outre-Mer
AMF – 41 quai d'Orsay – 75007 PARIS
08h00 Accueil des participants
09h30 à 13h00 RÉUNION DES ÉLUS ULTRA-MARINS

Rencontre entre le Bureau exécutif de l’AMF, les présidents d’associations départementales de maires, les maires et présidents d’EPCI des départements et collectivités d’Outre-mer. Débat d’orientation générale sur la situation financière, les conséquences des événements climatiques récents, le logement social et les problématiques spécifiques à chaque département et collectivité.

09h30 Introduction

Introduction des débats par le président de l'Association des maires de France, François Baroin, en présence d'André Laignel, premier vice-président délégué, Philippe Laurent, secrétaire général.

09h45 Intervention des présidents des associations départementales de maires

Avec les interventions de :
- Maurice Bonte, président de l’association des maires de la Martinique,
- Stéphane Fouassin, président de l’association française des maires de la Réunion,
- Eric Gay, président de l’association française des maires de Nouvelle-Calédonie,
- Saïd Omar Oili, président de l’association des maires de Mayotte,
- Jean-Claude Pioche, président de l’association des maires de Guadeloupe,
- David Riche, président de l’association des maires de Guyane,
- Cyril Tetuanui, président du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française.

11h00 Intervention de Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Intervention sur la situation de la fonction publique territoriale en Outre-mer et présentation du rapport du CSFPT "Vers l'emploi titulaire dans la FPT à La Réunion - une ambition à partager"

11h15 Réussir l'Outre-mer avec les communes et les intercommunalités

Débat d'orientation générale avec les participants.

12h30 Intervention d'Annick Girardin, ministre des Outre-mer
13h00 Buffet-déjeunatoire réservé aux participants
15h00 HÔTEL DE VILLE DE PARIS / ATELIER SUR LES ASSISES DE L'OUTRE-MER ORGANISÉ PAR LE MINISTÈRE DES OUTRE-MER
18h00 HÔTEL DE VILLE DE PARIS / RÉCEPTION DES ÉLUS ULTRA-MARINS

par Anne Hidalgo, maire de Paris, en présence d'Annick Girardin, ministre des Outre-mer, et François Baroin, président de l'AMF.

Mardi 21 novembre 2017
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
09h30 Ouverture de l'exposition du 100e Congrès
09h45 Ouverture du 100e Congrès par François Baroin, président de l'AMF (grand auditorium)
10h00 à 12h30 DÉBAT | CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET CATASTROPHES NATURELLES : COMMENT RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ DES TERRITOIRES ? (grand auditorium)

La transition écologique est un enjeu de survie planétaire. L’influence des activités humaines sur les changements climatiques est incontestable. Le réchauffement de la planète, d’une rapidité inédite, pourrait atteindre 4°C d'ici à la fin du siècle si aucune mesure supplémentaire n’est prise pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. De multiples effets se font déjà sentir : amplification du rythme et de la puissance des tempêtes et des inondations et canicules, hausse du niveau de la mer, assèchement des nappes phréatiques, affaiblissement de la diversité biologique, propagation des maladies, etc. Les ouragans Irma et Maria illustrent ce qui risque de devenir une nouvelle norme climatique, la violence des pluies étant corrélée à la chaleur de l’atmosphère et l’ampleur de la catastrophe met en évidence la grande vulnérabilité des territoires. Au-delà des drames humains, la facture matérielle est exorbitante.

Les défis posés par le changement climatique pour les territoires sont inédits et il ne peut y avoir de demi-mesure dans la réponse des pouvoirs publics. Les maires attendent de l’Etat qu’il assume pleinement ses responsabilités et les accompagne par un discours clair, une vision cohérente et à la hauteur des enjeux.
Les conditions pour relever ces défis sont-elles réunies ? Constituent-ils dans les faits une priorité nationale suffisamment lisible pour être incontestable ?

Débat co-présidé par André Flajolet, maire de Saint-Venant (62), président de la commission Environnement et développement durable de l’AMF,
et Mohamed Gnabaly, maire de l’Ile Saint Denis (93), rapporteur de la commission Environnement et développement durable de l’AMF

Séquence 1 - Comprendre les effets du changement climatique
Avec les interventions de :

- Jean-Claude Pioche, maire de La Désirade, président de l’Association des maires de Guadeloupe,
- Robert Vautard, climatologue, directeur de recherche au CNRS, LSCE-IPSL
- Gaston Tong-Sang, maire de Bora-Bora (987)

Séquence 2 - Prévenir, réagir et s’adapter aux changements climatiques
Avec les interventions de :

- Marie-France Beaufils, présidente du CEPRI et maire de Saint-Pierre-des-Corps (37),
- Constance de Pelichy, maire de La Ferté-Saint Aubin (45),
- Bernard Lenglet, président de l’ANEB, président de l'EPTB de la Somme (80),
- Sébastien Maire, haut responsable à la résilience à la mairie de Paris,
- Jean-Luc Rigaut, président de l'AdCF, maire d'Annecy , président de la Communauté d'agglomération du Grand Annecy (74)

Avec la participation de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.

10h00 à 12h30 ATELIER | QUELLE POLITIQUE DE SÛRETÉ LOCALE ? (Salle 500)

Depuis les attentats de janvier 2015, le contexte sécuritaire en France a été bouleversé, mettant en exergue une demande de sûreté accrue dans les territoires. L’Etat s’est réorganisé pour apporter une réponse immédiate face à la menace terroriste. En complément, l’Etat a développé des synergies nouvelles avec d’autres acteurs, au premier rang desquels les maires, garants de la tranquillité publique et du bon ordre dans leur commune, et la sécurité privée.
Comment les maires peuvent-ils répondre, à leur niveau, au besoin légitime de leur population d’une meilleure sécurité ? Comment peuvent-ils contribuer dans leur champ de compétence à mieux sécuriser des emprises bâtimentaires devenues, du fait de la menace terroriste, sensibles ? Comment prendre en compte la demande accrue de sécurité sans faille tout en continuant à avoir des territoires dynamiques et vivants ?

Atelier co-présidé par Agnès Le Brun, vice-présidente de l'AMF, maire de Morlaix (29) et Roger Vicot, maire de Lomme (59), co-président du groupe de travail "Prévention de la délinquance et sécurité".

Séquence 1 - La réponse de l’Etat au plan national et dans les territoires
Avec les interventions de :

- Etienne Lengereau, maire de Montrouge (92),
- Gaël Perdriau, maire de St-Etienne (42), président de St-Etienne Métropole, co-président de la Commission Sécurité de France Urbaine
- Pascal Bolot, directeur de la protection et de la sécurité de l’Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
- Général François Giéré, directeur des opérations et de l’emploi de la gendarmerie nationale
- Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique au ministère de l’Intérieur

Séquence 2 - La sûreté des bâtiments et les maires
Avec les interventions de :

- Agnès Le Brun, maire de Morlaix (29), rapporteur de la commission Education de l’AMF,
- un représentant de l’Education nationale,
- un représentant de la Direction générale de la cohésion sociale.

Séquence 3 - La sécurisation de la voie publique et des évènements
Avec les interventions de :

- Jean-Marc Vayssouze-Faure, maire de Cahors (46), président de la communauté d’agglomération du Grand Cahors, président de la commission Culture de l’AMF,
- Michel Veunac, maire de Biarritz (64),
- Général François Giéré, directeur des opérations et de l’emploi de la gendarmerie nationale
- Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique au ministère de l’Intérieur

 

10h00 ATELIER | AFFIRMER LA PLACE DES COMMUNES DANS UNE EUROPE EN MUTATION (Salle 300)

A la suite de la présentation par la Commission européenne de son Livre blanc sur l’avenir de l’Europe, la place de la politique régionale n’a jamais été aussi incertaine. La réduction des fonds qui y sont alloués est évoquée. Le maintien des financements européens à destination des communes et intercommunalités pour des projets territoriaux est un véritable enjeu pour les collectivités et leur développement.

Atelier co-animé par Christophe Rouillon, maire de Coulaines (72), président de la commission Europe de l’AMF et Jacques Blanc, maire de La Canourgue (48), rapporteur de la commission Europe de l’AMF.

Séquence 1 - Fonds structurels et obligation de résultat : quelles conséquences pour les communes ?
Avec la participation de :

- François Decoster, maire de St-Omer (59), président de la communauté d'agglomération du pays de Saint-omer, président de la Délégation française du Comité européen des régions,
- Thibaud Guignard, maire de Ploeuc-L'Hermitage (22), président de LEADER France
- Philippe Laurent, maire de Sceaux (92), secrétaire général de l’AMF, président de l’Association française du Conseil des Communes et Régions
 d’Europe (AFCCRE),
- Agnès Lindemans, Chef de l'Unité France, Belgique et Luxembourg, DG REGIO
- Stephan Hahn, directeur du Département du travail, de la jeunesse, de la santé et des affaires sociales de l’Association des villes allemandes (Deutscher Städtetag)

Séquence 2 - L’Euro, la gestion quotidienne et l’investissement des communes : l’avenir de l’Union Economique et Monétaire
Avec la participation de :

- Pierrette Daffix-Ray, maire de Youx (63), président de l’association départementale du Puy-de-Dôme (63).
- Christophe Rouillon, maire de Coulaines (72), président de la commission Europe de l’AMF, rapporteur de l’avis du Comité des Régions sur l’approfondissement de la zone Euro,

 

Avec la participation de Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, de Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières et de Karl-Heinz Lambertz, président du Comité européen des Régions.

POINTS INFOS
10h30 à 12h30Urbanisme : évolution réglementaire et outils de mutualisation (Salle 150)

Avec Pierre Ducout, maire de Cestas (33), rapporteur de la commission Urbanisme de l’AMF, Olivier Pavy, maire de Salbris (41)

et en présence de Pastèle Soleille, sous-directrice de la qualité du cadre de vie à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), Catherine Barthelet, maire de Pelousey (25), conseillère communautaire déléguée en charge de la planification et de l'urbanisme opérationnel à la communauté d'agglomération du Grand Besançon, présidente de l'Agence d'urbanisme de l'agglomération de Besançon, Agnès Vignau, responsable du service urbanisme, communauté de communes du Pays de Nay (64), Françoise Boiteux, chef du service ADS du Grand Besançon (25), Guillaume Houriez, sous-directeur des statistiques du logement et de la construction au ministère de la Transition écologique et solidaire et Véronique Pereira, chef du service des applications innovantes à l'IGN.

11h00 ÉVÈNEMENT | INAUGURATION DU SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES (PAVILLON 4)

par Anne Hidalgo, maire de Paris, François Baroin, président de l'AMF et André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF.

14h00 ÉVÈNEMENT | Visite inaugurale de l'exposition du 100e Congrès
14h20 ÉVÈNEMENT | Photo panoramique des élus ceints de leur écharpe tricolore (grand auditorium)
14h40 ÉVÈNEMENT | CÉLÉBRATION DU 100E CONGRÈS
15h00 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE (grand auditorium)
(Réservée aux congressistes)

- Présentation du rapport financier par Michel Vergnier, trésorier général de l'AMF.
- Présentation du rapport d'activité par Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF.

15h45 INTERVENTION DES CO-PRÉSIDENTS DE LA COMMISSION ÉLECTORALE GÉRARD CESAR ET ALAIN RICHARD
16h00 DÉBAT D'ORIENTATION GÉNÉRALE (grand auditorium)

Introduction par André Laignel, premier vice-président délégué, et François Baroin, président de l'AMF.

18h00 HÔTEL DE VILLE DE PARIS - RÉCEPTION DES MAIRES

par Anne Hidalgo, maire de Paris.

Mercredi 22 novembre 2017
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
VOTE DE 9h A 16h : RENOUVELLEMENT DES INSTANCES (salle de vote)
09h30 à 12h30 DÉBAT | COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS, MOTEURS D'UNE NOUVELLE DYNAMIQUE (grand auditorium)

Ce débat s’inscrit dans le nouveau paysage de l’organisation territoriale issue des réformes récentes qui ont particulièrement impacté les communes et leurs intercommunalités : élargissement des périmètres d’intervention et renforcement des compétences des EPCI, création de 22 métropoles et 542 communes nouvelles. Cette séquence s’attachera à tracer un premier bilan notamment de la nouvelle carte des EPCI, de la dynamique des communes nouvelles et de la répartition des compétences au sein du bloc communal. Il s’agira également de débattre des évolutions et des adaptations possibles et souhaitées par les maires et les présidents d’intercommunalité.

Débat co-présidé par André Laignel, maire d’Issoudun (36), premier vice-président délégué et président de la commission Intercommunalité de l’AMF et Françoise Gatel, sénatrice, rapporteure de la commission Intercommunalité de l’AMF.

Introduction par Gérard Larcher, président du Sénat.

Séquence 1 - Quel avenir pour les communes ? Vers un nouveau pacte intercommunal ?

Séquence 2 - Quelle nouvelle place pour les communes et les intercommunalités dans l’architecture territoriale ?

Avec les interventions attendues de :
- Christian Bilhac, maire de Péret (34), président de l’Association des maires de l’Hérault,
- Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France
- Caroline Cayeux, maire de Beauvais (60), présidente de Villes de France
- Laurent Civel, maire de la commune nouvelle de Rion-des-Landes, président de la communauté de communes du Pays Tarusate (40),
- Carole Delga, présidente de la région Occitanie,
- Laurent Hénart, maire de Nancy (54)
- Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole (31), président de France urbaine
- Michaël Weber, maire de Woelfling-lès-Sarreguemines (57)

 

Avec la participation de Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.

 

09h30 ATELIER | LES COLLECTIVITÉS ACTEURS DE LA RÉUSSITE DES ENFANTS : À QUELLES CONDITIONS ? (Salle 500)

La territorialisation croissante des politiques publiques, dont celles d'éducation, a pour effet d'impliquer encore davantage les communes et leur intercommunalité en faveur de la réussite de l'enfant. Les élus sont prêts à mobiliser des efforts conséquents pour l'avenir des enfants de leur territoire. Mais quel rôle peuvent-ils jouer pour contrer le déterminisme social en matière de réussite scolaire, en particulier s'agissant des enfants les plus fragiles ? Avec quels moyens, dans un contexte financier contraint et de baisse des contrats aidés ? Comment bâtir avec l'Education nationale une alliance éducative plus respectueuse des collectivités territoriales basée sur le maintien d'une école moderne de proximité ? L'intercommunalité a-t-elle vocation à se développer dans ce champ ou quelles sont les synergies possibles avec les communes? Les conventions de type ruralité sont-elles pertinentes pour y parvenir ?

La réforme des rythmes scolaires engagée en 2013 a pu montrer les difficultés d'une implication plus forte des collectivités compte tenu des coûts engendrés et des inégalités territoriales préexistantes. La possibilité d'un retour à la semaine de quatre jours pour les communes volontaires est-il le signe d'une meilleure prise en compte des réalités locales par l'Education nationale ? Mais quels seront les effets d'un tel retour sur le maintien du cadre de la réforme de 2013 ? Quelle évaluation des différents temps d'organisation du temps scolaire afin d'éclairer au mieux la communauté éducative sur les choix pertinents dans l'intérêt de l'enfant ?

Atelier co-animé par Pierre-Alain Roiron, maire de Langeais (37), président de la commission Education et Agnès Le Brun, maire de Morlaix (29), rapporteure de la commission Education.

Séquence 1 - Quels moyens peuvent déployer les élus pour réduire les inégalités entre élèves et favoriser leur réussite ?
Interventions de :

- Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes (78),
- Bernard Vauriac, maire de St-Jory-de-Chalais (24), président de l'Association des maires de Dordogne,
- Liliana Moyano, Présidente de la FCPE
- Jacques Toubon, Défenseur des droits

Séquence 2 - Rythmes scolaires : comment les territoires peuvent s'organiser en fonction de leurs spécificités pour l'épanouissement des enfants ?
Interventions de
:
- Thierry Marty, adjoint au maire de Libourne (33), vice-président de la communauté d'agglomération du Libournais,
- Brigitte Segard, maire de Soueich (31) et présidente du syndicat intercommunal des écoles
- Cédric Vial, maire des Echelles (73)
- Eric Charbonnier, économiste, expert éducation à l'OCDE,
- Gérard Pommier, président de la PEEP

Avec la participation de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale

09h30 ATELIER | TRÈS HAUT DÉBIT FIXE ET MOBILE : UN DÉPLOIEMENT URGENT POUR TOUS LES TERRITOIRES (Salle 300)

Dans une société où le numérique transforme en profondeur les habitudes de consommation, les accès à la connaissance, les échanges avec les administrations et les échanges économiques, l’impatience des territoires ne cesse de grandir pour bénéficier rapidement d’une couverture très haut débit fixe et mobile. Comment y parviendra-t-on ? Quelle articulation entre Etat, opérateurs et collectivités locales ? Comment assurer l’accès de tous les citoyens aux services numériques mis en place par l’Etat et les collectivités locales ?


Atelier co-présidé par Nicolas Bonneau, maire de La Chapelle-Saint-Mesmin (45), co-président du groupe de travail "Numérique" et Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois (63), référent de l'AMF sur la téléphonie mobile.

Séquence 1 - La couverture du territoire par les réseaux fixes et mobiles
Avec les interventions attendues de :

- Dominique Giron, maire de Condat-lès-Montboissier (63),
- Bernard Laget, maire de Châteauneuf, président du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Loire (42),
- Virginie Lucot-Avril, maire d’Aumale, présidente de Seine-Maritime Numérique (76)
- Didier Casas, directeur général adjoint de Bouygues Telecom
- Patrick Chaize, président de l’AVICCA, sénateur de l’Ain,
- Michel Combot, directeur de la Fédération Française des Télécoms
- Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad
- Pierre Louette, directeur général délégué d’Orange
- Lionel Recorbet, président directeur général de SFR Collectivités

Intervention de Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires

Séquence 2 - L’accompagnement des citoyens
Avec les interventions attendues de :

- Dominique Giron, maire de Condat-lès-Montboissier (63),
- Bernard Laget, maire de Châteauneuf, président du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Loire (42),

Clôture de l'atelier par Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique.

09h30 ATELIER | CONSTRUIRE, AMÉNAGER, PRÉSERVER : MIEUX GÉRER LE FONCIER (Salle 150)

Dans un contexte de renforcement annoncé des prérogatives de l’Etat en matière d’aménagement, notamment dans les zones dites tendues, il est essentiel que les communes et les intercommunalités réaffirment leur légitimité en ce domaine, en s’appuyant sur leur propre politique foncière de façon cohérente avec les intérêts de leurs habitants. Toutefois, l’élaboration d’une telle politique se heurte à la diminution constante des ressources publiques des communes et intercommunalités. De plus, la multiplication des réformes législatives en matière d’urbanisme, confrontée à la réorganisation de la carte intercommunale et des transferts de compétences organisés par la loi NOTRe, complexifient encore la tâche des élus locaux en charge de l’urbanisme. Par exemple, comment peuvent-ils répondre à l’injonction contradictoire incitant les collectivités à construire des logements en zone tendue, sans quoi ils verront l’Etat s’en charger à leur place, tout en étant astreints à une consommation économe de l’espace et à une sanctuarisation des zones naturelles et agricoles ?
L’objectif national de densification urbaine peut ne pas être adapté à tous les territoires. De plus, les communes et intercommunalités font parfois face à bien d’autres enjeux fonciers, concernant le maintien des terres agricoles, de leurs commerces en centre-ville, à l’aménagement de leurs zones d’activités en périphérie…

Dès lors, comment peuvent-elles répondre à ces enjeux ? Comment élaborer une politique foncière ambitieuse ? Comment mobiliser les outils de planification et d’aménagement pour permettre la mise en œuvre d’une politique locale adaptée au développement des territoires ? De quels acteurs peuvent-elles se rapprocher ? A quels leviers fiscaux, juridiques ou réglementaires avoir recours ?

Atelier co-animé par Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (15), président de Saint-Flour communauté, président de la commission Aménagement, urbanisme et habitat de l'AMF, et Pierre Ducout, maire de Cestas (33), président de la communauté de communes Jalle Eau Bourde, rapporteur de la commission Aménagement, urbanisme et habitat de l'AMF.

Séquence 1 - Quels enjeux fonciers pour les communes et les intercommunalités ?
Avec l’intervention de :

- Dominique Cap, maire de Plougastel (29), président de l’Association des Maires du Finistère,
- Frédéric Chéreau, maire de Douai (59), vice-président de la Communauté d’Agglomération du Douaisis (sous réserve),
- Jean-Louis Denoit, maire de Viviez (12), vice-président de Decazeville Communauté,
- Audrey Linkenheld, conseillère municipale déléguée au plan lillois de l’habitat,
- Jean-Pierre Gilles, Institut notarial de l’espace rural et de l’environnement (INERE), au Conseil Supérieur du Notariat.

Séquence 2 - Comment élaborer une stratégie foncière adaptée au développement du territoire ?
Avec l’intervention de :

- Philippe Alpy, maire de Frasne (25), vice-président de l'association nationale des EPFL, président de l'EPFL Bourgogne / Franche-Comté
- François Bertrand, sous-directeur de l’aménagement durable au ministère de la Cohésion des territoires (DGALN/DHUP),
- Valérie Dugelay, maire de Lucenay (69),
- Jean-Luc Gaudin, maire de Pont-Péan (35), président de la SPL Territoires Publics,
- Gilbert Meyer, maire de Colmar (68), président de Colmar agglomération,
- Olivier Pavy, maire de Salbris (41), président de la Communauté de Communes Sologne des rivières

POINTS INFOS
09h30Améliorer la gestion des bases de la fiscalité directe locale (Salle Marianne)

Avec André Gacougnolle, adjoint au maire du Havre (76), chargé des finances, Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), vice-président de Mulhouse Alsace Agglomération, conseiller régional et rapporteur de la commission Finances et fiscalité locales de l’AMF, Philippe Laurent, maire de Sceaux (92), président de la commission Finances et fiscalité locales de l’AMF, Georges Patient, sénateur, Nathalie Biquard, chef du service des collectivités locales à la DGFiP et Gradzig El Karoui, sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques à la DGFiP.

11h00Des solutions pour le développement d'un achat public et responsable (Salle Marianne)

Avec Gwenaël Le Roux, chef de projet, Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable et Marie-Pierre Establie d’Argencé, Délégué générale, Alliance Ville Emploi.

14h30 à 17h30 DÉBAT | LES TERRITOIRES RURAUX, ACTEURS INCONTOURNABLES D'UNE VÉRITABLE ALLIANCE DES TERRITOIRES (grand auditorium)

Pour dépasser le clivage archaïque urbain/rural et lutter contre les fractures entre des territoires concentrant la richesse et une ruralité profonde se sentant souvent abandonnée, les élus ruraux demandent l’adoption d’une nouvelle politique d’aménagement du territoire qui donnerait la priorité aux solidarités territoriales. Erigée en priorité nationale par le gouvernement, elle constitue un des chantiers de travail engagés par la Conférence Nationale des Territoires. En outre, le troisième principe du manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité énonce « qu’Etat et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires ». Cette politique doit garantir le maintien opérationnel des services publics sur les territoires dans leur diversité.

Débat co-présidé par Jean-Louis Puissegur, maire de Pointis-Inard (31), président de la commission des Communes et territoires ruraux et Rachel Paillard, maire de Bouzy (51), rapporteure de la commission des Communes et territoires ruraux.

Séquence 1 - Mettre en place une véritable politique d’alliance des territoires : avec quels outils ?
Avec les interventions de :

- François Cuillandre, maire de Brest, président de Brest Métropole (29),
- Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (15),
- René Le Moullec, maire de Guéméné-sur-Scorff (56),
- Wilfried Schwartz, maire de La Riche (37).

Séquence 2 - Des initiatives innovantes à valoriser : maison de services au public et santé
Avec les interventions de :
- Evelyne Gaspaillard
, maire de Saint-Vran (22)
- Jean-Louis Gergaud, maire de Montagny (69)
- Jean-Jacques Michau, maire de Moulin-Neuf, président de la communauté de communes du Pays de Mirepoix (09)
- Nathalie Nieson, maire de Bourg-de-Péage (26),
- Alain Toméo, maire de Quantin-la-Tour (09)
- Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau (77),
- Philippe Wahl, président du groupe La Poste.
 
Avec la participation de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Agnès Buzyn ministre des Solidarités et de la santé et Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports.

 

 

14h30 ATELIER | FAVORISER LE CIVISME ET LA CITOYENNETÉ (Salle 500)

Le statut de citoyen se caractérise par des droits et des devoirs. Des droits politiques tout d’abord : pouvoir voter, participer au fonctionnement des institutions ou se présenter aux élections. Quels sont les moyens de faciliter, améliorer, rendre attractifs l’accès et surtout l’exercice de ces droits ? Des devoirs également car la notion de citoyenneté, en sus du statut juridique, se traduit concrètement par un mode de vie fondé sur des valeurs de civisme (respect de la loi) et de civilité (respect des autres et du bien commun).Quelles initiatives concrètes prendre pour rendre les citoyens pleinement responsables de leur cadre de vie ?

Le respect de la loi, des autres et du bien commun devrait se pratiquer tous les jours dans l’espace public. Or, les élus savent bien que la réalité est autre. S’agissant d’un espace commun à tous, certains en concluent qu’il n’appartient à personne et qu’ils peuvent le polluer à leur aise. Les actes d’incivilité (jet de détritus et d’encombrants, miction, déjections canines, tapage nocturne, bruits excessifs de véhicules, affichages sauvages, tags…) nuisent gravement à l’attractivité de la commune et à la qualité de vie des habitants. Si le cadre juridique est assez bien connu, il faut souvent faire preuve non seulement de fermeté, mais aussi d’inventivité pour sensibiliser les citoyens et les acteurs économiques, pour les convaincre de participer aux mesures de prévention, et, parfois, pour retrouver les auteurs des actes d’incivilité et les mettre en face de leurs responsabilités.

Atelier co-présidé par Corine Hourcade-Hatte, maire de Bellac (87), présidente de la Communauté de communes du Haut Limousin en Marche et Fabian Jordan, maire de Berrwiller (68), président de Mulhouse Alsace Agglomération 

Avec la participation de l'ANACEJ

Séquence 1 - Favoriser la citoyenneté
Avec les interventions de :

- Guillaume Baldy, adjoint au maire de Figeac (46) et ancien conseiller municipal jeune, vice-président de l'ANACEJ
- Adélie Baron, membre du conseil municipal de jeunes de Voisins-le-Bretonneux (78)
- Zoheir Bouaouiche, chargé de mission au ministère de l’Intérieur,
- Selyan Rebani, ancien membre du conseil municipal d’enfants de Schiltigheim (67)
- Maxence Roger, membre du conseil municipal de jeunes de Voisins-le-Bretonneux (78)
- Maxence de Rugy, maire de Talmont-St-Hilaire (85), président de l’Association des maires pour le civisme
- Magali Demotes-Mainard, directrice du programe réperoire électoral unique (REU) de l’Insee,
- Marie-Pierre Pernette, déléguée générale adjointe de l’ANACEJ

Séquence 2 - Lutter contre l’incivilité
Avec les interventions de :

- David Lisnard, maire de Cannes (06),
- Pascal Moliner, professeur de psychologie sociale à l’Université Paul Valéry – Montpellier 3,
- Jean-François Molle, président de Gestes Propres - Vacances propres.

14h30 ATELIER | DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : UNE NOUVELLE APPROCHE ENTRE ATTRACTIVITÉ ET PROXIMITÉ (Salle 300)

Les lois Maptam et NOTRe modifient la répartition des compétences en matière de développement économique et de tourisme. Le rôle des régions renforcé, la suppression de la clause générale de compétence des départements et la montée en puissance de l’échelon intercommunal ont conduit à de profondes évolutions de l’action publique sur le territoire.

Comment favoriser la concertation et la coordination des acteurs autour d’un projet global de territoire ? Comment les intercommunalités parviennent-elles à se positionner sur le plan économique au sein du nouveau duo région/EPCI ? Comment se positionner et agir afin de parvenir à trouver un équilibre entre attractivité du territoire et proximité ? Comment valoriser son territoire touristique et conserver la proximité nécessaire au sein de l’intercommunalité ?

Atelier co-animé par David Lisnard, maire de Cannes (06), président de la Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins, vice-président du département des Alpes-Maritimes, président du Comité Régional du Tourisme Côte d’Azur France, président du groupe de travail "Développement économique et tourisme" de l’AMF et Josette Bourdeu, maire de Lourdes (65), vice-présidente de la Communauté d’agglomération de Tarbes-Lourdes-Pyrénées, vice-présidente du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, co-présidente du groupe de travail "Développement économique et tourisme" de l’AMF.

Séquence 1 - Stratégie de développement économique : comment favoriser la concertation et la coordination des acteurs autour d’un projet global de territoire ?
Avec les interventions de :

- Frédéric Cuvillier, maire de Boulogne-sur-Mer (62), président de la communauté d'agglomération du Boulonnais et président du CNER,
- Delphine David, maire de Montfort-sur-Meu (35), vice-présidente de Montfort Communauté et conseillère régionale de Bretagne
- Christophe Ferrari, maire de Pont-de-Claix (38) et président de Grenoble-Alpes Métropole
- Sylvain Baudet, Caisse des Dépôts et Consignations

Séquence 2 - Comment valoriser son territoire touristique et conserver la proximité nécessaire au sein de l’intercommunalité ?
En partenariat avec l’ANETT.
Avec les interventions de :
- David Faucon, maire de Beaugency (45) et vice-président de la communauté de communes des Terres du Val de Loire
- Catherine Julien-Brèches, maire de Megève (74) et vice-présidente de la communauté de communes du Pays du Mont Blanc,
- Laurent Peyrondet, maire de Lacanau (33), vice-président de la communauté de communes Médoc Atlantique, président de l'Office de Tourisme Médoc Atlantique,
- Alain Suguenot, maire de Beaune (21) et président de la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud,
- Jérôme Pichonnier et Mathilde Dupond-Pirou, Direction Générale des Entreprises.

14h30 à 17h00 FORUM : JO 2024 : un héritage territorial à construire (Salle 150)

La candidature de Paris 2024 s’est construite autour de l’objectif principal d’offrir, au-delà d’une manifestation sportive à vocation internationale, un projet qui laisse un héritage durable, tant sur le plan sportif que sur le plan sociétal, en impliquant tous les acteurs, qu’ils soient publics ou économiques, associatifs ou grand public.

Le forum, pourrait être l’occasion pour les élus de participer à l’élaboration des propositions de collaboration entre Paris 2024, l’Etat, le CNOSF et les représentants des collectivités territoriales en vue de la co-construction du programme Héritage 2024.
Comment les communes et les intercommunalités peuvent-elles se saisir de cette formidable opportunité créée par Paris 2024 au niveau local ? Comment cet évènement permettra de développer la pratique sportive pour tous et plus largement, la cohésion sociale ? Comment faire « perdurer » ces jeux ? Quel héritage pour les communes et les intercommunalités au niveau des infrastructures, du tourisme, du logement, des équipements sportifs… ?

Forum co-animé par Christian Bouleau, maire de Gien (45), co-président du groupe de travail "Sports" de l’AMF et  David Lazarus, maire de Chambly (60), co-président groupe de travail "Sports" de l’AMF.

Séquence 1 - Faire des JO un levier majeur de développement du sport pour tous et de la cohésion sociale

Séquence 2 - Faire des JO une opportunité pour contribuer au développement et à l’équipement des territoires

Avec le témoignage de maires et de présidents des territoires sites d’accueil :
- Mohamed Gnabaly, Maire de l’Ile Saint Denis (93)
- Patrick Braouzec, Président de l’EPT Plaine-Commune (93)
- Isabelle Recio, Maire de Vaires sur Marne (77)

Avec l’intervention de grands témoins :
- Anne Hidalgo, Maire de Paris (75)
- Denis Masseglia, Président du CNOSF
- Tony Estanguet, Président du Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques
- Edwige Avice, Présidente de la Fondation du Sport Français

Avec la participation de Laura Flessel, ministre des Sports

14h30 à 17h00 FORUM : la place des femmes dans les exécutifs locaux (Salle Marianne)

Dans le cadre d’un format « forum » invitant à la participation et à la contribution partagées, il est proposé de revisiter la question de la place des femmes dans les exécutifs locaux.
Les dispositifs constitutionnels et légaux s’inscrivent dans une période longue (ordonnance de 1944 sur le droit de vote des femmes françaises, préambule de la Constitution de 1946 sur l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, révision constitutionnelle de 1999 sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives…).

Pour autant, le rapport récent du haut conseil à l’égalité intitulé « Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional » démontre la persistance de blocages dans le partage des responsabilités locales. A partir d’un bilan autour de l’application des textes, des témoignages et des expériences, il est proposé de définir le chemin d’un progrès par des propositions de bonnes pratiques et d’amélioration des dispositifs existants.

Forum co-animé par Cécile Gallien, maire de Vorey (43), Edith Gueugneau, maire de Bourbon-Lancy (71), présidente de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme et Agnès Le Brun, maire de Morlaix (29), vice-présidente de la Communauté d’agglomération Morlaix Communauté

Avec pour modérateur : Bruno Leprat, journaliste.

Avec l’intervention de grands témoins :
- François Baroin, président de l’AMF,
- Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes,
Alexandra Borchio-Fontimp, Association « élues locales, réinventer la politique ».

 

Avec la participation de Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes.

17h30 Proclamation officielle des résultats des élections (Président, Bureau, Comité directeur)
Jeudi 23 novembre 2017
PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES À PARIS
09h30 DÉBAT | FINANCES LOCALES: QUELLE NOUVELLE DONNE ? (grand auditorium)

L’Etat a proposé aux collectivités locales un contrat de mandature devant être défini dans le cadre de la Conférence nationale des territoires. Or le nouvel effort financier demandé aux collectivités, sous forme d’objectif d’évolution de la dépense locale et de renforcement de la règle d’or, met à mal leur autonomie de gestion, d’autant qu’il s’accompagne de la suppression d’une grande partie de la taxe d’habitation. A l’aune des efforts fournis depuis 2014, comment associer les collectivités au redressement des comptes publics tout en conservant leur capacité à relever les défis quotidiens de la gestion de leur territoire ? Quelle fiscalité redéfinir pour les communes et EPCI, permettant de garantir le lien avec les habitants et de respecter l’autonomie fiscale des collectivités ?

Débat co-présidé par Philippe Laurent, maire de Sceaux (92), président de la commission Finances et fiscalité locales de l’AMF et Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), rapporteur de la commission Finances et fiscalité locales de l’AMF.

Avec les interventions de :
- Vanik Berberian, maire de Gargilesse-Dampierre (36), président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)
- Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay (45)
- Olivier Dussopt, président de l’Association des petites villes de France (APVF) et député de l’Ardèche
- Cécile Gallien, maire de Vorey (43)
- Anne Gallo, maire de Saint-Avé (56) (sous réserve)
- André Laignel, maire d’Issoudun (36), premier vice-président délégué de l’AMF, Président du CFL
- Marc Abadie, directeur des réseaux et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

Avec la participation de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics.

09h30 ATELIER | LES ÉLUS LOCAUX ENGAGÉS POUR UNE ALIMENTATION DURABLE DE QUALITÉ (Salle 500)

La problématique de l’alimentation dans les territoires constitue une préoccupation de plus en plus prégnante dans les communes et leurs groupements en raison de sa dimension sociale, sanitaire, environnementale, de son  impact sur l’ensemble des acteurs économiques qui y interviennent et de la demande croissante des familles. La mise en place, par le gouvernement, des états généraux de l’alimentation témoigne de l’importance de ce sujet.

Le gouvernement souhaite que d'ici 2022, l'ensemble de la restauration collective propose au moins 50% de produits biologiques, labels de qualité ou locaux, de quelles marge de manœuvre disposent les élus pour favoriser le développement d’une alimentation responsable ? Comment peuvent-ils être accompagnés pour parvenir à ces objectifs? A quel coût? Les disparités territoriales en matière d'offre alimentaire permettent-elles partout l’atteinte de cet objectif d'ici 2022 ? Comment inciter les filières agricoles à se tourner vers des modes de production de qualité et durable ?

Séquence 1 - La réflexion relative à la gouvernance alimentaire locale comme  un préalable  à une alimentation durable de qualité

Séquence 2 - La restauration collective comme un moyen au service d’une alimentation durable de qualité

Avec les interventions de :
- Patrick Barbier, maire de Muttersholtz, vice-président de la communauté de commune de Sélestat (68)
- André Flajolet, maire de Saint-Venant (62), président de la commission environnement et développement durable de l’AMF
- Mohamed Gnabaly, maire de l’Ile Saint Denis (93), rapporteur de la commission environnement et développement durable de l’AMF
- Thierry Le Bihan, maire de Mordelles (35)
- Agnès Le Brun, maire de Morlaix (29)
- Isabelle Maincion, maire de la Ville-aux-Clercs (41), co-présidente du groupe de travail restauration scolaire de l'AMF
- Nadège Noisette, adjointe au maire de Rennes déléguée aux approvisionnements (35)
- Jacques Pélissard, maire de Lons le Saunier (39)
- Gilles Pérole, adjoint au maire de Mouans-Sartoux (06), co-président du groupe de travail restauration scolaire de l’AMF
- Philippe Dupont, directeur de la recherche, de l’expertise et du développement des compétences de l’Agence Française pour la Biodiversité
- Sylvain Roumeau, chargé de mission FNAB

Avec la participation de Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'alimentation.

 

09h30 ATELIER | LA POLITIQUE DE LA PETITE ENFANCE : CONCILIER LES CONTRAINTES DE GESTION AVEC UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ (Salle 150)

Alors que le gouvernement souhaite renforcer le rythme de création de places en crèche, la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche famille se termine avec un bilan mitigé, dans la mesure où les objectifs de création de places n’ont pas été atteints et que les enveloppes financières dédiées ne sont donc pas intégralement consommées.

Ce constat ne peut cependant pas s’interpréter comme un manque d’intérêt des communes et intercommunalités pour la petite enfance mais comme le résultat de réelles difficultés ou contraintes pesant sur les établissements.
Face à l’implication des élus du bloc communal dans la politique de la petite enfance, et à l’aune de la négociation de la nouvelle COG, quelles peuvent être les solutions pour concilier service public de qualité et contraintes gestionnaires ?


Atelier co-présidé par Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy (54) et Claudine Le Goff, adjointe au maire de Lorient (56).

Séquence 1 - Les élus face aux multiples attentes des familles en matière d’accueil collectif du jeune enfant
Avec les interventions de :

- Emile-Roger Lombertie, maire de Limoges (87),
- Laëtitia Serre, Présidente de la CA Privas Centre Ardèche (07)
- Sylviane Giampino, psychologue, psychanalyste, auteure du rapport Développement du jeune enfant – Modes d’accueil, Formation des professionnels, présidente du collège enfance du haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge.
- Jean-Philippe Vinquant, Directeur général de la DGCS
- Jérôme Voiturier, Directeur général de l’UNIOPSS

Séquence 2 - Des ambitions difficiles à concilier avec les règles imposées par leurs partenaires
Avec les interventions de :

- Claude Favra, 1er adjoint au maire de Montrouge déléguée à la petite enfance et à la parentalité
- Thérèse Jousseaume, maire de Langueux (22)
- Sylvain Forestier, président de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC)
- Pauline Domingo, Directrice du département enfance, jeunesse et parentalité à la CNAF
- Jean-Philippe Vinquant, Directeur général de la DGCS

Avec la participation de Sophie Cluzel, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées.

POINTS INFOS
09h30Communes nouvelles : retours d'expérience et perspectives (Salle 300)

Avec Christian Bilhac, maire de Péret (34), président de l’Association des maires de l’Hérault et co-président du groupe de travail Communes nouvelles de l’AMF et Philipe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou (49), président de la communauté de communes Beaugeois-Vallée et Jean-Marc Vasse, maire de Terres-de-Caux (76).

12h30 BUFFET DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ OFFERT PAR LE GROUPE LA POSTE / LA BANQUE POSTALE
14h30 INTERVENTION DE STÉPHANE BERN, CHARGÉ D'UNE MISSION SUR LE PATRIMOINE PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE (grand auditorium)
15h00 SÉANCE SOLENNELLE DE CLÔTURE (grand auditorium)

- Allocution d'accueil d'Anne Hidalgo, maire de Paris,
- Présentation de la résolution générale par le premier vice-président de l'AMF,
- Allocution du président de l’AMF,

- Allocution de monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron.

17h30 Cocktail de clôture offert par le président et le Bureau de l'AMF, sur l'espace 100ème Congrès

 

Les débats en auditorium sont animés par Jean Dumonteil, journaliste.

Version du 17 novembre 2017

100e Congrès des Maires de France - 21 - 22 - 23 novembre 2017 à Paris - Thème : Réussir la France avec ses communes

Le Congrès 2017 sera une édition marquante à plusieurs titres. Outre l’intervention du président de la République en clôture du Congrès, plusieurs temps forts auront lieu : le renouvellement des instances de l’AMF (Présidence, Bureau et Comité directeur) ou encore l’exposition « Savoir d’où on vient…pour inventer l’avenir ». Celle-ci retracera l’histoire de l’AMF au travers des interventions de grandes figures politiques lors de différents congrès depuis 1907.

Le mardi 21 novembre, une photo panoramique de tous les congressistes, ceints de leur écharpe tricolore, sera réalisée dans le grand auditorium. Puis, le 23 novembre, à l’issue de la séance de clôture, les congressistes se verront remettre un hors-série spécial de Maires de France « 100 Congrès au service des libertés locales », un document exceptionnel revenant sur les grands moments des Congrès et comportant des textes inédits.

L'AMF15 (tél. 04 71 46 20 15) reste à votre disposition pour tous renseignements concernant le congrès et votre déplacement à Paris.