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Le délégué à la protection des données (DPD)

31/07/2018

RGPD. Ce sigle ne signifiait rien voici encore quelque mois dans beaucoup de collectivités. Et pourtant, les communes sont concernées par le règlement général européen sur la protection des données (RGPD), comme tous les organismes publics des 28 États membres, car elles gèrent des données sensibles comme l’état civil, l’action sociale ou encore les élections.

Le RGPD ne fait que confirmer les grands principes de la loi informatique et liberté de 1978 : finalité des traitements, durée de conservation des données, consentement... Il introduit en revanche deux nouveautés : la possibilité pour la Cnil de sanctionner lourdement les contrevenants et l’obligation pour toutes les entités publiques traitant des données personnelles de nommer un délégué à la protection des données (DPD ou DPO en anglais).

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données pour tous les organismes et autorités publics et précise ses modalités de désignation, ses missions et les conditions dans lesquelles elles s’exercent.

Voir article Maires de France - juin 2018

Note AMF - RGPD - juillet 2018