La Newsletter de l'AMF 15

27 août 2021

A LA UNE

Fonction publique territoire 

Note d'information relative à l'obligation d'un passe sanitaire

Dans le cadre de la fonction publique territoriale, nous vous informons que la note d'information relative à l'obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 pour certains agents territoriaux ainsi qu'une foire aux questions (FAQ) mise à jour le 13 août 2021, sont téléchargeables sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/covid-19-toutes-nos-informations dans la catégorie "5. Fonction publique territoriale - Impacts du Covid-19 pour les employeurs et les agents publics".

==> télécharger la note de la DGCL

Nous vous invitons à consulter régulièrement ce site, la FAQ sur la fonction publique pouvant être mise à jour par le ministère.

Exemples de questions traitées dans la FAQ :

• En quoi consiste l’obligation de présentation d’un passe sanitaire ?
• Quels sont les agents territoriaux concernés par l’obligation de vaccination ?
• Qui peut contrôler le passe et comment le secret médical est-il respecté ?
• Quelles règles s’appliquent aux services administratifs recevant du public ?
• Un agent territorial qui ne satisfait pas à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire peut-il poser des congés ?

==> télécharger la FAQ 

Instruction relative à la mise en oeuvre de l'obligation vaccinale et du passe sanitaire 

DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

• Depuis le 2 juin 2021, la gestion de l’épidémie de covid-19 se fonde sur le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire défini par la loi du 31 mai 2021 qui a pris la suite de l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020. Ces deux régimes ont permis aux pouvoirs publics de prendre des mesures de prévention adaptées pour concilier la reprise généralisée des activités et de la vie collective avec une maitrise de la circulation du virus.

• La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit ainsi l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ainsi que de la mise en place du « passe sanitaire » pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements

==> Télécharger la fiche pratique 

Cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles et des établissements scolaires 

ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Pour l’année scolaire 2021-2022, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports entend maintenir une stratégie privilégiant l’enseignement en présence, pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires.

Le présent cadre sanitaire est destiné aux collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État, aux personnels de direction ainsi qu’à l’ensemble des membres de la communauté éducative. Il permet de donner à ces acteurs une visibilité sur les mesures qui pourront être mises en oeuvre au cours de l’année scolaire en fonction de la situation épidémique.

==>télécharger le protocole

 FORMATIONS Á VENIR 

GROUPAMA - Formation : Les Gestes qui sauvent 

Groupama entend faire des gestes de premiers secours une cause nationale

La sensibiliation aux Gestes qui sauvent constitue pour tous les citoyens la première marche vers un parcours de citoyen-sauveteur qui s'ettofera tout au long de leurs vies.

Les gestes qui sauvent abordent strictement les gestes d'urgence sans pour autant être exhaustif.

La sensibilisation aux gestes qui sauvent est un tremplin vers une formation plus conséquente permettant au citoyen - sauveteur d'être en mesure de réagir face à toutes situations d'exception.

Journée de lancement : 11 septembre 2021 - AURILLAC

==> Télécharger le courrier adressé aux Maires du Cantal

Pour en savoir  : cliquez ici 

Les Maires se forment à la gestion pacifique des incivilités avec la Gendarmerie du Cantal 

Suite à la demande du Ministère de l’Intérieur et en collaboration avec l’AMF, les Maires de France sont invités à se former  à la gestion des incivilités et agressions auxquelles ils peuvent faire face.

L'objectif est de permettre aux élus d'avoir les clés de lecture pour analyser la situation et prioriser.

==> télécharger le dossier de presse 

==> télécharger l'article de presse de la Montagne

DES PLACES SONT DISPONIBLES 

AURILLAC : lundi 06 septembre à 14h30

SAINT FLOUR : jeudi 23 septembre à 14h30

MAURIAC :  mercredi 29 septembre à 14h30

==> Cliquez ici pour vous inscrire 

QUESTIONS / REPONSES

Quelle est la réglementation concernant les agents qui sont amenés à conduire un tracteur dans le cadre de leurs missions ?

==> Télécharger les éléments de réponse

Dans quelle mesure la rétrocession des concessions funéraires peut elle s'appliquer ?

==> Télécharger les éléments de réponse

L'AMF NATIONALE VOUS ACCOMPAGNE

Module de formation interactif sur l'utilisation des fonds européens par les communes et les EPCI

A la veille du lancement de la prochaine programmation des fonds européens par les régions, l’AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible en ligne, destiné aux maires et présidents d’EPCI, pour les aider à appréhender l’environnement spécifique de ces fonds.

Ce module de formation interactif, réalisé avec le soutien du CNFPT, mêle contenu textuel et vidéo, et fait le point sur les domaines finançables par les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI), et leurs grands principes de fonctionnement.

Au fil des différentes séquences, ce module de formation en ligne, « Les essentiels sur … l’utilisation des fonds européens par les communes et EPCI » revient tout d’abord sur les principes communs aux différents fonds, puis sur chaque fonds individuel, afin d’aborder les questions des actions finançables, des interlocuteurs, des appels à projets régionaux …

==> Télécharger la synthèse

==> accédez au module de formation

 AGENDA

Assemblée générale de l'AMF 15

Samedi 30 octobre 2021 - MAURIAC

L’AMF 15 organisera sa prochaine assemblée générale le samedi 30 octobre 2021 à Mauriac.

Aprés présentation des rapports d'activités et des rapports financiers par Mme la Secrétaire Générale et M. le Trésorier, M. MONTIN en tant que Président de l'AMF 15 vous présentera les actions et temps forts pour l'année 2022.

En fonction de la situation sanitaire, l'Assemblée Générale 2021 se tiendra en présentiel à partir de 9h30.

Un déjeuner vous sera également proposé à l'issue de cette rencontre .

En route vers le 103ème Congrés des Maires et des Présidents d'intercommunalité de France

L’AMF prépare le prochain Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France prévu du 16 au 18 novembre 2021, à Paris au Parc des expositions de la Porte de Versailles (pavillon 5)

Soirée partenariale avec l'AMF 15

Le congrés des Maires est l'occasion pour les élus du Cantal de se retrouver pour échanger dans un cadre convivial.

Dans la mesure où la situation sanitaire nous le permettrait, le Conseil d'Administration de l'AMF 15 envisage d'organiser une soirée avec nos partenaires privilégiés.

Pour organiser au mieux cette rencontre, pouvez vous d'ores et déjà, préciser votre intention quant à une éventuelle participation de ce 103 ème Congrés à Paris.

Pour cela, merci de renseigner le formulaire en cliquant ici 

Renouvellement des instances de l'AMF 

==> pour en savoir cliquez ici

Webinaire : France Relance -  Fonds Tourisme Durable

Ce fond mis en place dans le cadre de France Relance et porté par l’ADEME, a pour objectif de soutenir, via des aides financières, des opérateurs du tourisme dans leur démarche vers un tourisme durable en priorité dans les territoires ruraux. Il s’articule autour de trois volets :

• soutien à la transition durable de la restauration (volet 1)
• et des hébergements touristiques (volet 2),
• et soutien au développement d’offres de slow tourisme (volet 3).

Une nouvelle vague de cet appel à projets est lancée, ouverte du 23 juillet au 1^er octobre 2021 à 15h.

Le lien de connexion est le suivant : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210722/slowtouris2021-155.

Pour plus d'informations sur l'appel à projets Slow Tourisme, l'ADEME propose un webinaire d’information qui aura lieu le 31 Août de 14h à 15h30.

Pour vous inscrire, c’est ICI.

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Contact - Secrétariat

Mme BADUEL Marlène

amf15@cantal.fr

04 71 46 20 15 / 06 76 37 20 62