La Newsletter de l'AMF 15

07 octobre 2021

A LA UNE
	Un programme ambitieux qui repose sur la puissance des communautés locales En Partenariat avec l'AMF 15, le Conseil Départemental du Cantal, le SDIS et la Protection Civile, Groupama se mobilise pour former aux gestes qui sauvent. En effet, en tant qu’assureur mutualiste, acteur majeur de la protection de la personne, Groupama d’OC se mobilise pour faire des gestes de premiers secours une cause nationale. Reconnaître un arrêt cardiaque, savoir réagir en cas d’étouffement, de malaise : autant de situations qui peuvent arriver n’importe quand et pour lesquelles on doit pouvoir compter sur n’importe qui. C'est pourquoi Groupama lance les "Gestes qui sauvent", un programme d'envergure pour que le plus grand nombre d’entre nous soit prêt et formé et devienne ainsi acteur de sa propre sécurité et de celle des autres. Des formations gratuites à destination des élus et agents des collectivités cantaliennes La sensibiliation aux Gestes qui sauvent constitue pour tous les citoyens la première marche vers un parcours de citoyen-sauveteur qui s'ettofera tout au long de leurs vies. Les gestes qui sauvent abordent strictement les gestes d'urgence sans pour autant être exhaustif. Durant le mois de novembre, le SDIS et la Protection Civile viennent à la rencontre des élus et agents au sein de 12 lieux de formation, permettant un maillage de territoire pour une formation essentielle. Télécharger le programme complet en pdf : Cliquez ici Pour en savoir et vous inscrire aux différentes sessions proposées ==> cliquez ici (15 place maximum / session)

	J-56 Avant le Téléthon 2021 Mobilisons- nous ! Mesdames, Messieurs les élus, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un mot du coordinateur du Cantal, M. CARCANAGUE qui vous invite à diffuser ce message dans vos associations communales afin que ce téléthon 2021 puisse être un succès. Comptant sur votre mobilisation à tous. Contact : Guy CARCANAGUE - Coordinateur du Cantal 04 71 48 27 59/06 37 11 18 12 gcarcanague@afm-telethon.fr ==> Télécharger en pdf le message

	Circulation des engins agricoles sur les voies communales réaménagées Réaménager les voies de circulation dans sa commune, et, plus particulièrement, dans le bourg est bien souvent un casse-tête pour les élus. Vitesse, sécurité des piétons, esthétique sont les principales questions à résoudre. Mais dans nos bourgs ruraux, les flux liés aux activités agricoles sont-ils toujours pris en compte ? La circulation des engins agricoles représente un trafic modeste comparé à celui des autres véhicules, néanmoins elle est vitale pour l’économie agricole. L’accès aux parcelles, aux lieux de collecte, d’approvisionnement génère des mouvements et des parcours obligés qu’il est nécessaire de pérenniser. Ces déplacements répondent à des besoins propres à l’économie agricole mais aussi à des enjeux territoriaux et sociétaux qui dépassent les seuls intérêts agricoles. C’est pourquoi il est important de tenir compte des gabarits d’engins agricoles lors des aménagements (largeur de chaussée, implantation du mobilier urbain…). La Chambre d’agriculture du Cantal va travailler en 2022 avec tous les partenaires techniques concernés à la rédaction de recommandations à suivre lorsque l'on envisage des travaux de voirie dans sa commune. Pour en savoir plus : Vincent Nigou, chef du pôle juridique et territoire, Chambre d’agriculture du Cantal, Tel : 04 71 45 55 49/06 71 76 68 01 vincent.nigou@cantal.chambagri.fr
A RETENIR
	Commune nouvelle : un guide pratique pour accompagner les élus dans leurs démarches Depuis 2010, la loi de réforme des collectivités territoriales a permis la création de 778 communes nouvelles, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants en France métropolitaine. L’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils, a élaboré un guide de bonnes pratiques à l’usage des élus porteurs d’un projet de création. Il a pour objectif de proposer des méthodes, des pistes de réflexions, des clés et des outils pour réussir un tel projet. Pour télécharger le guide : cliquez ici

	Réunions des organes délibérants : retour aux règles de droit commun AU 01/1 0/2021 A partir du 01/ 10/ 2021 , les règles dérogatoires prennent fin. C’est le retour aux règles du droit commun qui s’impose, pour les réunions des organes délibérants des collectivités et de leurs groupements. Questions / Réponses: Rappel des règles auxquelles il convient de revenir. Où réunir le conseil municipal ou communautaire ? Comment organiser une réunion en télé conférence ? Comment déléguer et donner son pouvoir ? Participation du public ou huit clos ? ==>télécharger la synthèse
SE FORMER

	SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME : COMMENT SE PRÉPARER POUR LE 1ER JANVIER 2022 ?" L’échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix. C’est ce qu’on appelle la saisine par voie électronique « SVE ». Récemment, le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 « portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme » est venu prévoir la réglementation qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Quelles sont les obligations imposées aux communes « guichets uniques » dans ce cadre? Comment les mettre en œuvre de manière adaptée aux besoins et moyens de chacune des communes ? C’était l’objet de ce webinaire AMF- AdCF qui a réuni les services du ministère de la cohésion des territoires, représentés par Monsieur Vincent Montrieux et Madame Patricia Chayrigues, Monsieur Benoit Liénard, conseiller numérique à l’AMF et directeur du syndicat Soluris, et Clémence Caron du Cnfpt , devant des centaines de communes connectées en recherche d’informations pratiques. Retrouvez la vidéo du webinaire du 30 septembre : Cliquez ici
AGENDA / INSCRIVEZ VOUS
	Assemblée Générale 2021 30 octobre 2021 - MAURIAC INSCRIVEZ VOUS L’AMF 15 organisera sa prochaine Assemblée Générale le samedi 30 octobre 2021 à Mauriac. Aprés présentation des rapports d'activités et des rapports financiers par Mme la Secrétaire Générale et M. le Trésorier, M. MONTIN en tant que Président de l'AMF 15 vous présentera les actions et temps forts pour l'année 2022. L'Assemblée Générale 2021 se tiendra en présentiel à partir de 9h00 ( Pass sanitaire obligatoire) Un déjeuner vous sera également proposé à l'issue de cette rencontre . Télécharger l'invitation et le programme complet Cliquez ici pour vous inscrire ( Date limite 15/10/2021)

	103è Congrés des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de France DU 15 au 18 Novembre 2021 L’AMF 15 prépare le prochain Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France prévu du 15 au 18 novembre 2021, à Paris au Parc des expositions de la Porte de Versailles (pavillon 5) Soirée partenariale avec l'AMF 15 Le congrés des Maires est l'occasion pour les élus du Cantal de se retrouver pour échanger dans un cadre convivial. Le Conseil d'Administration de l'AMF 15 réunit mercredi 29 septembre vous propose plusieurs temps de rencontre et d'échanges. Une double inscription est nécessaire ==> Au niveau national : Les inscriptions se font en ligne. Les congressistes doivent procéder directement à leur inscription, muni de leurs paramètres d'accès (identifiant et mot de passe adhérent), à l'adresse : https://inscription.amf.asso.fr/ ==> Au niveau départemental : Cliquez ici, pour renseigner le formulaire dédié aux rencontres proposées par l'AMF 15 : Télécharger le programme complet
ALERTE/ ESCROQUERIE
	ATTENTION MAIL D'ESCROQUERIE Plusieurs communes nous ont signalé un mail ( cf ci dessous), leur précisant une convocation en justice. Aprés avoir pris l'attache de la Gendarmerie du Cantal, ces mails sont des tentatives d'escroquerie. Il convient de procéder au signalement auprés de votre brigade de rattachement. EXEMPLE DE MAIL (Convocation en justice pour les nécessités d’une enquête judiciaire-Article 390-1 du Code de procédure pénale) A la demande de Mr Christian RODRIGUEZ, général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale et chef de brigade des protections de mineurs. Je vous contacte peu après une saisie informatique de la Cyber-infiltration Autorisée, notamment en matière de pédopornographie, pédophilie, Cyber pornographie, exhibitionniste, trafic sexuel depuis 2007) pour vous informer que vous faites l'objet de plusieurs poursuites judiciaires en vigueur. Pour votre information, La loi de mars 2007 aggrave les peines lorsque les propositions, les agressions sexuelles ou les viols ont pu être commis en recourant à internet et vous avez commis les infractions après avoir été ciblé sur internet (site d'annonce), puis pendant des échanges mails (messagerie Instantanée) avec plusieurs mineurs, les photos dénudées enregistrés par notre cyber-infiltration dossiers... Vous êtes prié de vous faire entendre par mail en nous écrivant vos justifications afin qu'elles soient mises en examen et vérifiées de sorte à évaluer les sanctions ; cela dans un délai strict de 72 heures. Passé ce délai, nous nous verrons dans l'obligation de transmettre notre rapport au bureau du procureur assigné à votre dossier afin d’établir un mandat d'arrêt à votre encontre. Vous serez donc fiché comme délinquant sexuel à la fin de ladite procédure. Votre dossier sera également transmis aux médias pour une diffusion grand public dans le but de vous empêcher de récidiver et aussi de dissuader d'éventuels candidats à cette pratique. Maintenant vous êtes avertis.