La Newsletter de l'AMF 15

06 MAI 2022

A LA UNE
	L'AMF 15 ET LA FONDATION ORANGE S'ASSOCIENT POUR DOTER l'ENSEMBLE DES REFUGIES UKRAINIENS DE MOBICARTES Depuis quelques semaines, La Fondation Orange propose des cartes prépayés aux associations françaises qui accueillent des Ukrainiens. L’objectif étant de permettre aux réfugiés de rester en contact avec leur famille. Pour le Cantal, la Fondation Orange a retenu la demande de l’Association des Maires du Cantal. Ainsi, l’Association des Maires et des Présidents d'EPICI du Cantal a reçu une dotation d'environ 100 mobicartes à destination des adultes ukrainiens accueillis sur le territoire. Grâce au recensement assuré par l'Association Forum Réfugiés et à un maillage territorial efficace , les mobicartes prépayées seront remises directement auprés des familles désireuses d'en obtenir, par les Maires des communes ou les élus locaux. ==> Télécharger le communiqué de presse de l'AMF 15
LES RENCONTRES Á VENIR
	L'ECOLE CANTALIENNE DE DEMAIN La convention « pour un aménagement du territoire scolaire » signée en janvier 2014, a été la première de ce type au niveau national avec pour objectif premier d’offrir aux élèves cantaliens une école qui garantisse leur réussite scolaire. Pour cela, il s’agissait de prendre en compte nos particularités géographiques, démographiques et climatiques du département afin que ces considérations prennent le pas sur les ratios arithmétiques habituellement appliqués jusque-là. L’exemplarité de cette convention a été largement reconnue et reprise au sein de plusieurs territoires ruraux. En ce sens , l’Association des Maires et des Présidents d’EPCI du Cantal vous propose de participer à une rencontre dédiée à la thématique de l’école avec un point d’étape sur les conventions ruralités et une réflexion sur le devenir de ces dernières. En présence de Mme LABAILS, Maire de Périgueux, Co-présidente de la Commission Education de l’Association des Maires de France, un temps d’échange aura lieu le : **24 mai 2022 à 17h00 - Maison des Sports – Aurillac Pour vous inscrire, cliquez sur le lien ci dessous : https://www.amf15.fr/article_85_1_l-ecole-cantalienne-de-demain_fr.html**

	FINANCEMENT DES MAISONS FRANCE SERVICES : Quelle opinion des élus locaux ? Plus de deux tiers des 2 000 maisons France services sont portées par des collectivités territoriales ou leurs groupements. Alors que l’objectif de déploiement du réseau France services est presque atteint, il paraît nécessaire de dresser un panorama de la mise en place de ces maisons, de leur déploiement sur le territoire et des perspectives d’évolution. La commission des finances a donc confié dans cette optique une mission de contrôle budgétaire portant sur le financement de ces maisons au sénateur cantalien Bernard DELCROS, rapporteur spécial des crédits de la mission "Cohésion des territoires". En ce sens, une délégation d'élus de l'AMF 15 participera à une renonctre le mardi 10 mai à 14h00 pour une consultation directe en présence de M. DELCROS- Sénateur du Cantal. L’occasion pour eux, d’exprimer leur point de vue concernant l’accompagnement par l’État, les charges qui découlent du fonctionnement de ces maisons. Plus généralement, les échanges porteront également sur les perspectives d’évolution des maisons France services en termes d’ouverture potentielle à de nouveaux opérateurs ou, plus largement, sur l’installation de nouveaux services. APPORTEZ VOTRE CONTRIBUTION En tant qu'élus locaux, si vous souhaitez transmettre des suggestions ou bien faire remonter des difficultés à ce sujet, nous vous invitons par mail à nous solliciter amf15@cantal.fr . ==> L'ensemble de vos contributions et questionnements seront rapportés auprés de M. le Sénateur, Bernard DELCROS à cette occasion.
L'AMF 15 VOUS INTERROGE
	VOYAGE D ETUDES 2022 Le Conseil d'Administration de l'AMF 15 a validé la proposition du bureau restreint concernant la réalisation d'un voyage d'études en 2022. En effet, l'AMF 15 souhaite organiser un voyage en septembre 2022 ouvert à tous les Maires et Présidents d'EPCI du Cantal. Afin de pouvoir organiser au mieux ce temps d'échange, nous souhaiterions recenser à ce jour, les élus susceptibles d'être interréssés par ce voyage. Pour cela, merci de bien vouloir renseigner le formulaire ci dessous. A noter que ce premier retour n 'est pas un engagement définitif de votre part. Il permettra au Conseil d'Administration de prioriser les destinations envisagées et d'estimer le nombre potentiel de participants. Budget prévisionnel : 8jours/7 nuits : environ 1200€ / personne / tout compris Pour vous inscrire, cliquez sur le lien ci dessous : https://www.amf15.fr/article_84_1_voyages-d-etudes-2022_fr.html

L'AMF NATIONALE VOUS ACCOMPAGNE
	DÉCLARATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION PERÇUES EN 2021 PAR LES ÉLUS LOCAUX Que faut-il faire sur la déclaration des revenus 2021 ? Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable de ces indemnités de fonction apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. A priori, il n’y a aucune démarche à accomplir mais les élus locaux doivent vérifier que le montant prérempli dans la déclaration de revenus 2021 tient bien compte de l’abattement fiscal pour frais d’emploi auquel ils ont droit. Cet abattement est de 1507€ par mois à condition d’exercer un mandat indemnisé dans une commune de moins de 3500 habitants, pour un ou plusieurs mandats. Dans une commune de plus de 3500 habitants, il est de 661€ par mois pour un mandat unique et de 991€ par mois pour plusieurs mandats. ==> Télécharger la note de l'AMF
FORMATIONS
	LA COMMANDE PUBLIQUE En partenariat avec Mairie 2000, nous vous proposons une formation sur le théme de la commande publique. MARDI 10 mai / 09h30 - en visio conférence ( A noter qu'une salle est réservée au Conseil Départemental pour les élus désireux de participer à cette formation en présence du bureau de l'AMF 15). PROGRAMME : Le code de la commande publique Qu’est-ce qu’un marché public ? L’acheteur public et les opérateurs économiques Les principes fondamentaux de l’achat public Comment acheter ? (seul; en groupement; de manière mutualisée) La définition du besoin Identifier les potentiels fournisseurs: le «sourcing» L’allotissement Les seuils de procédure La dématérialisation Focus sur les marchés à procédure adaptée INSCRIVEZ VOUS : https://www.amf15.fr/bulletin-d-inscription-formation_fr.html ==> les liens de connexion vous seront transmis lundi 09 mai.

	RAPPEL : Instruction M57 : cap sur 2024 Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter les enjeux et les principales caractéristiques du référentiel budgétaire et comptable M57 ainsi que les conditions de préparation et de bascule à ce référentiel budgétaire et comptable. Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux Pour télécharger la note de présentation, cliquez ici Pour en savoir