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Convention pour un aménagement du territoire scolaire Cantalien
La convention pour un aménagement du territoire scolaire cantalien a été signée en Préfecture,vendredi 24 janvier 2014, par Marie-Danièle CAMPION, Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand et Pierre JARLIER, Président AMF15, en présence de M. Vincent PEILLON, Ministre de l'Education Nationale.

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Rythme scolaire
Le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative et la Caisse nationale d’allocations familiales viennent de publier un guide afin d’aider les collectivités dans la mise en place d’activités périscolaires et dans la construction de leur projet éducatif.
Le document détaille par ailleurs les aides financières auxquelles peuvent prétendre les collectivités mettant en oeuvre cette réforme des rythmes scolaires.
Emplois d'avenir
Destiné à lutter contre le chômage, en particulier celui des jeunes, ce nouveau dispositif de contrats aidés entre en vigueur dès le 2 novembre 2012.

A compter de cette date et jusqu’au 31 décembre 2013, 100.000 contrats sont budgétés.
Cette note ne prend en compte que les mesures intéressant les communes et leurs groupements. Ce nouveau dispositif s’applique dans les départements et collectivités d’outre-mer et comporte en plus quelques dispositions spécifiques pour Mayotte.

 

Les modalités d’accueil des enfants sur le temps périscolaire (Complément au guide pratique)

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Les conditions d'application de la réforme  

 

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Guide : La réforme des rythmes à l’école primaire

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Contenu de la réforme sur les rythmes éducatifs


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Le décret sur les rythmes scolaires est paru

Le décret relatif à la réforme des rythmes scolaires en primaire a été publié samedi 26 janvier au Journal officiel. Ses 5 articles précisent les « grands principes de mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires » à compter de la prochaine rentrée.

L'article 4 confirme le report d'un mois (« au plus tard le 31 mars ») du délai laissé au maire (ou président d'EPCI) pour décider du report de l'application de cette réforme à la rentrée 2014. En ce cas, il doit saisir le conseil général (compétent en matière d'organisation et de financement des transports scolaires) 20 jours avant au moins pour connaître son avis, soit au plus tard le 9 mars.

La semaine scolaire comprendra toujours 24 heures d'enseignement, mais réparties sur 9 demi-journées (incluant le mercredi matin). La journée scolaire sera limitée à 5h30 maximum et la demi-journée à 3h30. La pause méridienne « ne peut être inférieure à 1h30 ».

Deux types de dérogation sont possibles : le choix du samedi (plutôt que le mercredi matin) et la durée de la journée scolaire. Ces dérogations devront être « justifiées par les particularités du projet éducatif territorial » et offrir « des garanties pédagogiques suffisantes ».

C'est le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) qui « arrête l'organisation de la semaine scolaire de chaque école », après examen des projets transmis (par le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale) et après avis du maire ou du président de l'EPCI intéressé ».

Le décret prévoit que des « activités pédagogiques complémentaires », du ressort des enseignants, « peuvent être proposées » aux élèves, sous forme « d'aide aux élèves ayant des difficultés d'apprentissage », « d'aide au travail personnel » ou « d'une aide pour une activité prévue par le projet d'école », voire « en lien avec le projet éducatif territorial ».

S'agissant des activités périscolaires, c'est la « lettre aux maires » qui accompagne le décret et signée de Vincent Peillon, qui les évoque. Pour faciliter l'organisation de ces activités, « en favorisant des activités sportives, culturelles et artistiques », il confirme le prochain assouplissement du taux d'encadrement des activités péri éducatives, de type accueil de loisirs sur le temps périscolaire. Mais il spécifie que cet assouplissement sera accordé « de façon dérogatoire » « dans le cadre d'un projet éducatif territorial ». Quant au fonds de 250 millions, le ministre élargit le cadre prévu à l'origine puisque « toutes les communes sans distinction auront une dotation de 50 euros par élève », à condition d'appliquer la réforme dès la rentrée 2013 avec un complément de 40 euros par élève pour les communes éligibles à la DSU et la DSR cibles. Seules ces dernières continueront à en bénéficier en 2014, à hauteur de 45 euros par élève.

Dans « les tous prochains jours », les maires devraient recevoir un guide pratique, et pourront faire appel aux « cellules d'appui » à leur disposition dans les académies.

 

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Télécharger le courrier de Monsieur Vincent PEILLON, Ministre de l’Education Nationale


 

 

 

Les élus du Cantal interpellent le Ministre de l'Education Nationale

La prochaine rentrée 2013 s’annonce difficile dans le Cantal avec la perte de 8 postes d’enseignants dans les écoles primaires. Cette décision, prise malgré un contexte de hausse du budget de l’Education Nationale et de recrutement massif d’enseignants, a suscité un vif mécontentement des élus du Cantal. Pierre Jarlier a d’ailleurs alerté à plusieurs reprises le Ministre de l’Education Nationale et ses services en Auvergne, indiquant que « bien que le Cantal possède le 2e meilleur taux d’encadrement national après la Lozère, compte-tenu des spécificités de notre département de montagne, il est nécessaire de dépasser cette vision strictement technocratique liant la démographie au nombre de postes pour tenir compte des contraintes géographiques liées à notre territoire de montagne et préserver de bonnes conditions d’accueil des élèves ».

Lors du Conseil d’administration de l’AMF15 présidé par Pierre Jarlier qui s’est déroulé le 22 février dernier en présence de la DASEN et du Président du Conseil Général, les élus ont décidé d’adresser une lettre commune de l’AMF15, des Parlementaires du Cantal et du Président du Conseil général afin de solliciter un rendez-vous avec le Ministre de l’Education Nationale, Monsieur Vincent Peillon pour évoquer la situation particulière du département. Dans leur courrier, ils sollicitent notamment un moratoire de trois ans durant lesquels la totalité des postes d’enseignants du département serait maintenu. Ce délai serait également mis à profit pour engager une nouvelle démarche d’élaboration de la carte scolaire.

En savoir plus :

- La lettre commune de l'AMF15, des Parlementaires et du  président du conseil général.

 

Motion du Conseil d'Administration AMF 15 du 22 février 2013

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