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Un colloque habitat  organisé par Logisens, le CAUE et l'Association des Maires du Cantal, a eu lieu le 12 octobre 2012

Pour en savoir plus :

L'aménagement durable en matière d'habitat en question à Aurillac  ( Référence : www.pierrejarliersenateur.fr)

Présentation de M-F CHRISTIAENS, Directrice du CAUE

Article de presse, La Montagne du 14 octobre 2012

Article de presse, L'Union du Cantal du 17 octobre 2012


VIDEOS DU COLLOQUE:

VIDEO Colloque Habitat n°1

VIDEO Colloque Habitat n°2

VIDEO Colloque Habitat n°3

VIDEO Colloque Habitat n°4

VIDEO Colloque Habitat n°6

 

Construction d'une maison individuelle

Vous pouvez télécharger une plaquette explicative concernant la nouvelle règlementation RT2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 aux maisons individuelles avec notamment les nouvelles obligations dans le cadre des permis de construire.

Télécharger la plaquette


URBANISME

• Vers une majoration de 30 % des règles de constructibilité

Le 6 mars 2012, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi qui prévoit, pour une durée de 3 ans, une majoration de 30 % des règles de constructibilité pour l'agrandissement et la construction de bâtiments à usage d'habitation. Cette mesure s’appliquera dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme, d'un plan d'occupation des sols ou d'un plan d'aménagement de zone en vigueur à la date de publication de la loi.

Sont cependant exclues les zones A, B et C des plans d'exposition au bruit, les secteurs sauvegardés et les règles spécifiques posées par les lois sur le littoral et la montagne.
Par ailleurs, la loi donne la possibilité pour les collectivités locales, après délibération, de refuser d'appliquer la majoration.



• Réforme surface de plancher (février 2012)

Brochure de la reforme surface de plancher

Tableau d'application du régime d'autorisation des travaux (janvier 2012)

Calcul des différentes surfaces




• Autorisation d'urbanisme

Formulaires Cerfa
Un arrêté ministériel du 10 février 2012 est relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme.
Les anciens formulaires peuvent être acceptés si le projet ne porte pas sur une création, une transformation ou un changement de destination de surfaces (ex. : modification de l'aspect extérieur d'une construction), dès lors que les éléments fournis permettent de procéder à l'instruction. Dans le cas contraire, il convient, dans les conditions prévues aux articles R 423-38 et suivants, de notifier une demande de pièce manquante par laquelle le demandeur sera prié de fournir le nouveau formulaire comportant le calcul de la surface de plancher et la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. Les nouveaux formulaires sont à utiliser à partir du 1er mars 2012.

Pour télécharger les formulaires cliquez ici
(Arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme - JO n° 0042 du 18 février 2012, p. 2832 )


• Réforme de la fiscalité de l'urbanisme

Pour consulter le programme - dates et lieux des réunions d'information : cliquer ici

Article sur la taxe d'aménagement (Vie communale et Départementale)
Réforme sur la fiscalité de l'aménagement
Rôle du Maire
Taxe d'aménagement POS PLU
Exemples délibérations