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Un guide méthodologique

Guide méthodologique pour appuyer la construction des plans d’action visant à réduire les pollutions liées à l’utilisation de fertilisants et de pesticides, en zone agricole et non agricole a été réalisé par les ministères en charge de l’environnement et de l’agriculture.

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Pour plus d'informations cliquez ici : Site du ministère

 

Note d'information

Décret n°2012-995 du 23 août 2012 sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Cette note présente le contenu du décret, en abordant les points suivants :

 Introduction :

- Quels sont les documents qui sont soumis à évaluation environnementale après la loi Grenelle II ?
- En quoi consiste la procédure "au cas par cas" ?

I- Les procédures d’évolution des documents d’urbanisme soumises à évaluation environnementale.
I- Le contenu du dossier des évaluations environnementales.
II- Mesures transitoires.

Lutte contre les déchets sauvages en France

Près de 50 000 Tonnes de déchets collectés chaque année grâce aux actions de Vacances Propres
Plus de 2,5 millions de sacs Vacances Propres utilisés chaque année
Près de 1 000 collectivités locales partenaires

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La hausse de la TVA sur la collecte des déchets ménéagers augmentera le coût de ce service public pour les habitants 

Le régime de la TVA applicable aux services de gestion des déchets

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A compter du 1er juillet 2012, les règles régissant les installations d’assainissement non collectif évoluent.

 Afin d’accompagner la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions réglementaires les ministères chargés de la Santé et de l’Environnement viennent d’éditer une plaquette de 6  pages, exposant les changements qui interviennent à compter du 1er juillet 2012.

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SPANC

Dans un objectif de mise en cohérence avec la loi Grenelle 2, deux arrêtés révisant la réglementation relative au SPANC sont parus au Journal officiel du 25 avril. Ils remplacent les arrêtés de 2009 et seront applicables dès le 1er juillet 2012. Leur objectif est d'apporter des précisions notamment sur les zones à enjeux sanitaires, les installations présentant un danger pour la santé.
 
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