ESPACE RÉSERVÉ
Finances et fiscalité Cantal - Amf15
Finances et fiscalité Cantal - Amf15
Finances et fiscalité Cantal - Amf15
Finances et Fiscalités Locales

Retrouver plus de documentation dans notre espace réservé.

Opération de révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Réunions organisées par l'AMF 15 et la DGFIP
  • Principales règles en matière d'évaluation foncière cadastrale (1965Ko)
    Suite aux réunions qui ont été organisées conjointement par l'AMF15 et la DGFIP sur les ressources des Communes et des EPCI à Saint-Simon, Saint-Flour et Mauriac, vous voudrez bien trouver ci-joint les documents présentés par les intervenants.
  • La fiscalité directe locale (706Ko)
    Suite aux réunions qui ont été organisées conjointement par l'AMF15 et la DGFIP sur les ressources des Communes et des EPCI à Saint-Simon, Saint-Flour et Mauriac, vous voudrez bien trouvez ci-joint les documents présentés par les intervenants.
  • Le recouvrement des produits locaux (403Ko)
    Suite aux réunions qui ont été organisées conjointement par l'AMF15 et la DGFIP sur les ressources des Communes et des EPCI à Saint-Simon, Saint-Flour et Mauriac, vous voudrez bien trouvez ci-joint les documents présentés par les intervenants.
  • La dématerialisation des échanges et des moyens de paiements (352Ko)
    Suite aux réunions qui ont été organisées conjointement par l'AMF15 et la DGFIP sur les ressources des Communes et des EPCI à Saint-Simon, Saint-Flour et Mauriac, vous voudrez bien trouvez ci-joint les documents présentés par les intervenants.
La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale
  • La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale (1107Ko)
    La réforme de la taxe professionnelle, votée en loi de finances pour 2010, a fait l’objet de nombreuses adaptations, notamment lors de l’examen des lois de finances initiales ou rectificatives pour 2011et 2012.

    Compte tenu de son importance le dossier peut être téléchargé par thèmes :

    - synthèse et premiers bilans (avec sommaire complet et détaillé)
    - volets 1 et 2 : la CET et la CFE,
    - volet 3 : la CVAE,
    - volet 4 : les IFER,
    - volets 5 et 6 : les règles d’affectation des ressources fiscales, la fixation des taux, les délibérations fiscales,
    - volets 7 et 8 : les impôts d’Etat transférés (TaSCom et frais de gestion), la compensation-relais et les taux de référence 2010, les garanties de ressources et la péréquation horizontale)
    - volets 9 et 10 : les dispositions transitoires et diverses (compensations, répartition volontaire des impôts, impôts des EPF et syndicats à contributions fiscalisées) et la légistique

    Les informations utiles au vote des taux d’imposition figurent essentiellement dans le volet 6 du dossier, qui présente en détail :
    - les règles de lien entre les taux d’imposition (avec les taux moyens 2011 des communes et des différentes catégories d’EPCI),
    - les conséquences, sur la fixation des taux d’imposition, d’une fusion d’EPCI ou d’un rattachement de communes,
    - les dates limites de vote et de notification des délibérations relatives à la fiscalité locale,
    - le devenir des délibérations antérieures relatives à la CFE, dans un EPCI à fiscalité professionnelle unique ou de zone.

    Le volet 8 rappelle quant à lui le mode de calcul :
    - des taux de référence 2010 de chacune des 4 taxes tenant compte des transferts de taxe d’habitation et de cotisation foncière des entreprises, ainsi que des frais de gestion,
    - des garanties individuelles de ressources (DCRTP et FNGIR).

    L’une des particularités de ce dossier est qu’il présente les articles utiles du code général des impôts ou du code général des collectivités territoriales avec, pour chaque alinéa important, un sous-titre synthétisant la disposition qu’il comporte.

    Par ailleurs, le sommaire est extrêmement détaillé, afin de permettre une lecture rapide des dispositions et d’accéder rapidement à l’information recherchée. Un index numérique permet d’accéder de façon simple à l’article du code ou de la loi recherché.
  • Volets 1 et 2 (4830Ko)
    Les Volets 1 et 2 : la contribution économique territoriale
    (CET) et la cotisation foncière des entreprises (CFE
  • Volet 3 (1305Ko)
    Volet 3 : la cotisation sur la valeur ajoutée
    des entreprises CVAE)
  • Volet 4 (725Ko)
    Volet 4 : les impositions forfaitaires
    sur les entreprises de réseaux (IFER)
  • Volets 5 et 6 (860Ko)
    Volets 5 et 6 : les règles d’affectation des ressources
    fiscales, les règles de fixation des taux,
    les délibérations fiscales
  • Volets 7 et 8 (1244Ko)
    Volets 7 et 8 : le transfert d’impôts d’Etat (TaSCom, frais de gestion), la compensation-relais et les taux de référence 2010, les garanties de ressources et la péréquation horizontale
  • Volets 9 et 10 (742Ko)
    volets 9 et 10 : les dispositions transitoires ou diverses(compensations, répartition volontaire des impôts, impôts des établissements publics fonciers
    et des syndicats à contributions fiscalisées)et la légistique
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
  • FPIC du 16 mai 2012 (559Ko)
    L’article 144 de la loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources
    intercommunales et communales (FPIC), qui se met en place progressivement à compter de 2012. Une circulaire de la DGCL datée du 30 avril 2012 (NOR n° COT//B/12/20938/C), dont les principales dispositions figurent dans la présente
    note, précise ses modalités d’application.
  • Note présentant l'intégralité du texte voté (485Ko)
  • Bilan de la 1ère répartition (238Ko)
    La DGCL a présenté au Comité des finances locales le bilan chiffré de la répartition 2012 du fonds de péréquation des ressources intercommunales et intercommunales (FPIC) :
  • Evolutions possible du FPIC (121Ko)
    Les évolutions possibles du FPIC présentées par la DGCL au grupe de travail du comité des finances locales le 29 juin 2012
DIVERS