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Organisation Gestion Communale Mariage Biens Cantal
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Organisation et Gestion Communale

Retrouvez l'ensemble des informations classées par rubrique.

Les maires et présidents d'EPCI doivent faire face à de nombreuses étapes lorsqu'ils décident de construire un nouvel équipement pour leur collectivité. Un guide d'assistance à maîtrise d'ouvrage réalisé par l’association des maires de France et l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité a été mis en ligne.

Ce document présente les principaux acteurs et leurs responsabilités respectives, ainsi que les différentes étapes pour la mise en œuvre d’un projet de travaux :

• Guide d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

Nouveau guide de bonnes pratiques

Les récentes modifications du droit de la commande publique ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence ont rendu nécessaire une nouvelle version du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.

Ce guide, qui n'a aucune portée réglementaire, fait l’objet de la circulaire n° NOR EFIM1201512C du 14 février 2012. Il se présente en cinq parties qui précisent respectivement :

• le champ d’application du code des marchés publics ;
• la préparation de la procédure ;
• la mise en œuvre de la procédure ;
• l’exécution des marchés ;
• et les dispositions relatives aux entités adjudicatrices.

> Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Favoriser une alimentation de qualité dans les collectivités

A la suite de la réunion d'information et de sensibilisation qui a eu lieu à Aurillac le 10 janvier dernier sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, organisée par le CNFPT et la DRAAF Auvergne, vous voudrez bien trouver ci-dessous les différents liens vous permettant de prendre connaissance des dossiers présentés sur ce sujet :

Les Décrets

Deux décrets du 30 janvier 2012 portent sur la qualité nutritionnelle des repas proposés dans différents services de restauration.

Le décret n° 2012-145 concerne les services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans et le décret n° 2012-144 a pour objectif l'équilibre nutritionnel des repas servis par les services de restauration des établissements sociaux et médicosociaux.

• Décret 2012 - 144
• Décret 2012 - 145

Guide pratique

• LE COURRIER des Maires et des élus Locaux : Favoriser une alimentation de qualité dans les collectivités
• DRAAF Auvergne : Infos

• Sites internet "un fruit pour la récré" :

• Foire aux questions : Exigences nutritionnelles en restauration collective scolaire



Instruction générale relative a l'état civil

• Lettre au recteur suite à l'annonce du projet de fermeture de plusieurs classes et filières dans les établissements scolaires cantaliens. > LIRE LA LETTRE

• Circulaire des régles de prise en charge par les Communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.
> LIRE LA CIRCULAIRE

• Communiqué de presse suite CA AMF15 du 19 avril relatif aux suppressions de postes dans l'enseignement et décision de ne pas participer au CDEN du 21 avril 2011. > LIRE LE COMMUNIQUE

• Motion école AG Maires. > LIRE LE MOTION


Enseignement primaire : 200 élus du Cantal... par PJarlier

AUTRES THEMES D'INFORMATIONS



Parution de la loi loi n°2013-428 du 27/05/2013 modernisant le régime des sections de commune. ( JORF n°0121 du 28 mai 2013)

Etat civil : Mariage de couples de personnes du même sexe