Actualités

Découvrez toutes les actualités qui ont rythmées la vie de l'AMF15

Réglement départemental de défense extérieure contre l'incendie (R.D.D.E.C.I.)
14/05/2018
Production de l'arrêté communal
Le délégué à la protection des données (DPD)
31/07/2018
Le RGPD rend obligatoire la désignation d'un DPD
Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
02/08/2018
Bulletin d'information n°52 - Infos Cantal août-septembre 2018
06/08/2018
Réforme électorale
22/06/2018
Entrée en vigueur le 1er janvier 2019
Plan mercredi
22/06/2018
Note AMF
Prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI
18/06/2018
DGF des communes
18/06/2018
Rencontre Intercommunalité du 27 avril 2018
15/01/2018
Voir document de présentation
Déclaration des indemnités de fonctions perçues en 2017
16/04/2018
Préparation des budgets primitifs locaux pour 2018
04/04/2018
Informations fiscales. Note d’information n° INTB1806399N du 26 mars 2018
BUDGET 2018
16/03/2018
Outil d'estimation de la dotation de votre commune ou intercommunalité
Redevances dues par les opérateurs de télécommunications pour 2018 - Note AMF
27/03/2018
L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communications électroniques.
30/03/2018
Note AMF (06/03/2018)
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
14/03/2018
une urgence et de fortes attentes dans les territoires
Imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2017
30/03/2018
Note DGFIP
Prélèvement à la source pour les communes et les EPCI - Note AMF
27/03/2018
Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022
31/01/2018
Loi de finances 2018 - Loi de finances rectificative 2017 - Principales dispositions concernant le bloc local
Formation EAU POTABLE Elus et Techniciens - 26 & 27 juin et 11 & 12 septembre 2018
29/01/2018
Sensibilisation aux enjeux de la qualité sanitaire de l'eau potable
Classement des communes en ZRR 2017-2020
13/02/2018
Cahier du réseau n°20 (01/2018) Le Maire, le Président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne
13/02/2018
Cahier du réseau n°21 "L'élu local et l'assainissement non collectif"
13/02/2018
Résolution générale du 100e Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalité de France
20/06/2017
21 - 22 - 23 novembre 2017 à Paris
ETAT-CIVIL : Gestion des pactes civils de solidarité (PACS) en Mairie à compter du 1er novembre 2017
02/11/2017
Compétence GEMAPI - Responsabilités du Président de l'EPCI et du Maire
06/10/2017
Contrats aidés : les Maires de France ont réitéré au Gouvernement l'urgence de régler toutes les situations locales pour assurer le bon déroulement de la rentrée scolaire
05/09/2017
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état-civil
08/08/2017
Baisse des dotations
07/08/2017
Courrier de l'AMF au 1er Ministre - DETR et DSIL - 02/08/2017
DIF - Mise en oeuvre du droit individuel à la formation des titulaires de mandat locaux
27/07/2017
Rythmes scolaires : l'AMF demande des garanties au Gouvernement
30/06/2017
Rencontre sur la révision des valeurs locatives
02/06/2017
Mission sur la réciprocité des territoires - article Maires de France avril 2017
26/04/2017
Manifeste des Maires de France et des Présidents d'intercommunalité - Rassemblement 22 mars à Paris - Retrouvez toutes les interventions
26/04/2017
Conséquences financières et fiscales des fusions d'intercommunalité
07/02/2017
Manifeste des Maires de France et des Présidents d'intercommunalité - Rassemblement 22 mars à Paris
07/02/2017
Fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux
07/02/2017
GEMAPI - Problématiques et enjeux - Réunion d'information - jeudi 10 novembre 2016 - Voir interventions
17/10/2016
Fusion des intercommunalités
01/12/2016
FORMATION : Préparer et animer une commission communale des impôts directs - Jeudi 24 novembre 2016 - Au Vigean
14/11/2016
Fusion des intercommunalités
09/09/2016
Dispositions Communes Nouvelles
18/11/2016
Bulletin d'information n°49 - août 2016
09/08/2016
Comment se préparer au transfert de compétences eau et assainissement ?
20/05/2016
mercredi 8 juin 2016 à Naucelles
Document de présentation AMF
09/08/2016
Fusion des EPCI à fiscalité propre (aspects juridiques) 07/2016
Bulletin d'information n°49 - août 2016
09/08/2016
Fiscalité locale
17/02/2016
Fixation des taux de la fiscalité locale
Connaissance et gestion patrimoniales des réseaux AEP (réunion du 11/12/15 au Vigean)
19/11/2015
BUDGET
16/02/2016
"de l'art d'équilibrer son budget en période difficile..."
Le Maire et l'état d'urgence
18/12/2015
Rassemblement des Maires de France en présence du Président de la République
03/08/2015
Mercredi 18 novembre 2015
Réunion d'information : Les enjeux de l'eau potable - Qualité de l'eau et protection de la ressource
09/10/2015
Présentation des documents
Décret n°2015-1352 du 26 octobre 2015 relatif au crédit d'heures
30/10/2015
Bulletin d'information n°47 (Juillet- août 2015)
10/08/2015
Modèle de motion de soutien à l'action de l'AMF
11/08/2015
Parution de la note d'information de la DGCL relative à la répartition 2015 de la dotation "élu local"
03/06/2015
Parution des notes d'information de la DGCL relatives à la répartition 2015 de la DGF
16/02/2015
Mise en place des PEdt - Présentation du diaporama
05/03/2015
Déclaration des revenus et indemnités de fonction des élus locaux
21/04/2015
L'AMF vous aide à estimer l'impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015
03/12/2014
Finances locales - Dotations de l'Etat
21/01/2015
Attentat Charlie Hebdo - Réaction des associations nationales d'élus locaux
09/01/2015
Les conséquences contractuelles de la fin des tarifs réglementés de vente de l'énergie
19/12/2014
Rythmes scolaires
29/10/2014
l'AMF obtient le maintien du fonds d'amorçage à son niveau actuel pour 2015-2016
URBANISME
22/09/2014
Instruction des autorisations d'urbanisme : les enjeux d'une nouvelle organisation locale
Universités des Maires et des Présidents d'EPCI du Cantal
22/08/2014
le Samedi 14 juin 2014 à Aurillac
Règles applicables aux financements par la CNAF des activités périscolaires Tap/Nap et hors Tap/Nap à la rentrée 2014
06/08/2014
(circulaire de la CNAF du 23 juillet 2014)
Taxe locale sur la publicité extérieure : revalorisation des tarifs et rappel du dispositif
23/06/2014
L'Etat propose à son tour son Guide du maire
14/04/2014
Transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI
25/06/2014
(mise à jour du 24 juin après visa de la DGCL)
Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale
31/03/2014
à la suite du renouvellement général
Note de présentation de la loi ALUR
31/03/2014
(loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové)
Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale
24/03/2014
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des cotisations sociales pour l’ensemble des risques
Calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre
24/03/2014
les EPCI à fiscalité propre vont devoir délibérer sur le nombre de vice-présidents...
Convention pour un aménagement du territoire scolaire cantalien
30/01/2014
Les incidences du renouvellement général des conseils municipaux en matière budgétaire
27/02/2014
Compte tenu des élections municipales...
Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
06/03/2014
Note d'information
Réformes des rythmes scolaires à la rentrée 2014
03/03/2014
Conditions d'application
Réforme des rythmes éducatifs
28/02/2014
Diaporama présenté lors des réunions d'informations par arrondissements - Mise en place de projets éducatifs de territoire
Réforme des rythmes éducatifs dans le Cantal
28/02/2014
Repères méthodologiques - Elaborer, mettre en oeuvre et suivre un projet éducatif territorial
Installation de l’assemblée délibérante des communautés et des métropoles,
27/02/2014
des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Formation professionnelle territorialisée
27/01/2014
plans de formation territorialisés pour les agents territoriaux
SCOT
05/08/2013
Publication d'un guide pratique à l'attention des élus