ESPACE RÉSERVÉ
Association des maires du Cantal - AMf15
Association des maires du Cantal - AMf15
Association des maires du Cantal - AMf15
Toutes les actualités

Parution des notes d'information de la DGCL relatives à la répartition 2015 de la DGF

16/02/2015

L’ensemble des notes d’information des services de l’Etat, relatives à la répartition 2015 de la DGF, est désormais en ligne sur le site collectivités-locales.gouv.fr.

Ces notes rappellent pour chaque composante de la DGF, les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés pour le versement de la DGF en 2015.

En particulier, c’est dans les notes relatives à la dotation forfaitaire (pour les communes) et à la dotation d’intercommunalité (pour les EPCI) que sont précisées les modalités de calcul de la contribution 2015 au redressement des finances publiques.

Vous pouvez consulter ces notes via les liens suivants :

  • DGF des communes :

Dotation forfaitaire : www.collectivites-locales.gouv.fr

Dotation de solidarité rurale (DSR) : www.collectivites-locales.gouv.fr

Dotation de solidarité urbaine (DSU) : www.collectivites-locales.gouv.fr

Dotation nationale de péréquation (DNP) : www.collectivites-locales.gouv.fr

 

  • DGF des EPCI :

Dotation d’intercommunalité : www.collectivites-locales.gouv.fr

Dotation de compensation : www.collectivites-locales.gouv.fr