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Association des maires du Cantal - AMf15
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L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communications électroniques.

30/03/2018

L’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a modifié les dispositions relatives à l’élagage des arbres et à l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques. Cette note précise le nouveau rôle des propriétaires, des opérateurs et des maires dans ce domaine.

Note AMF du 06/03/2018