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Association des maires du Cantal - AMf15
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Senatoriales : 27 septembre 2020

24/07/2020

  

     

A LA UNE 

 


Qui sont les nouveaux Maires du Cantal (2020-2026) ?

Carte intéractive du Cantal 

Pour consulter la carte intéractive du Cantal, cliquez ici.

A noter :

- le menu déroulé vous permettra de sélectionner également la commune souhaitée et d'obtenir le nom du Maire, les horaires de la mairie et les coordonnées.

- en cas d'erreur ( en attente des PV de nomination), veuillez nous faire part des modifications à apporter par mail : amf15@cantal.fr

Mise à jour annuaire des Maires 

La mise à jour de l'onglet "Annuaire des Maires" sur le site internet de l'AMF 15 est en cours de construction. Pour cela, il est nécessaire de procéder à une modification effectuée par vos soins.

Le secrétariat de l'AMF 15 demeure à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Sénatoriales :  27 septembre 2020 

Conformément au décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2020.


Afin d’élire leurs délégués et suppléants, les conseils municipaux concernés sont tous convoqués le vendredi 10 juillet 2020

Mode de scrutin pour l’élection des grands électeurs au sein des communes

--Dans les communes de moins de 1 000 habitants (art. L. 288 du code électoral),

-Dans les communes de plus de 1 000 habitants (art. L. 289 du code électoral),

Comment désigner les délégués sénatoriaux au sein d’une commune nouvelle ?

==> Pour en savoir : Télécharger la note de l'AMF 





RAPPEL : ELECTIONS COMMUNAUTAIRES 

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

==> La note produite par les services de l'AMF,  a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant être accordées au président, aux vice-présidents et aux conseillers communautaires.

Pour télécharger la note 


RAPPEL : LE REGLEMENT INTERIEUR 

Le code général des collectivités territoirales fixe des règles précises sur le fonctionnement du conseil municipal.  Toutefois certains communes doivent élaborer un règlement intérieur pour préciser certaines modalités de fonctionnement.

Dans quel cas un réglement intérieur doit il être établi ?

==> Dans le communes de 1000 habitants et plus, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur (L 2121-8).

==> Dans les communes de moins de 1000 habitants, le règlement intérieur est facultatif. Il appartient au conseil municipal d'apprécier librement l'opportunité d'établir ou non ce règlement.

Y' a t il un délai pour adopter un règlement intérieur ?

==> OUI, le Conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation ( L2121-8)

Le réseau de l'ANDAM permet de mutualiser et d’optimiser les ressources et les travaux, et danse ce cadre,  l’Association des maires de la Gironde a accepté de faire partager à l’ensemble des AD un modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et communautaires.

Pour télécharger un modèle de règlement intérieur 






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Tél : 04 71 46 20 15

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Pour consulter le site internet ou la plateforme dédiée à l'annuaire des Maires, n'hésitez pas à solliciter, les services de l'AMF15 pour obtenir vos codes  : amf15@cantal.fr