ESPACE RÉSERVÉ
Association des maires du Cantal - AMf15
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LES FICHES PRATIQUES DE L'AMF 15

L'instruction dans les familles : le rôle du Maire

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.

Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d'assurer eux-mêmes cette instruction. L'instruction dans la famille, parfois appelée école à la maison, doit permettre à l'enfant d'acquérir des connaissances et des compétences déterminées. L'instruction donnée et les progrès de l'enfant sont contrôlés.

L'instruction peut être dispensée par les parents, ou par l'un d'entre eux, ou par toute personne de leur choix. Aucun diplôme particulier n'est requis pour assurer cet enseignement.

==> télécharger la fiche pratique dans son intégralité accompagnée de l'enquête type ( réalisée en collaboration avec le Conseil Départemental du Cantal)

Les registres communaux d'alerte et d’information des populations

Deux types de registres nominatifs, intégrés dans des dispositifs d’alerte et d’information des populations, peuvent légalement être établis au sein des communes :

  • au titre de leurs obligations en matière de participation au « plan départemental d’alerte et d’urgence au profit des personnes âgées et handicapées en cas de risques exceptionnels » (par exemple en cas de canicule), les maires doivent obligatoirement tenir un registre dédié à ces personnes et encadré par les dispositions du code de l’action sociale et des familles ;

  • au titre de leur responsabilité en matière d’élaboration d’un « plan communal de sauvegarde », ils peuvent décider de mettre en place, de façon complémentaire, un registre plus large, général, recensant des informations relatives aux personnes résidant dans la commune aux fins d’alerte et de protection en cas de réalisation de risques connus auxquels est soumis le territoire

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==> la fiche pratique dans son intégralité accompagnée du formulaire type d'inscription