ESPACE RÉSERVÉ
Association des maires du Cantal - AMf15
Association des maires du Cantal - AMf15
Association des maires du Cantal - AMf15
QUESTIONS / REPONSES

Contexte :

Un maire peut-il autoriser des ouvriers employés sur un chantier à s’abriter dans une salle municipale lors de leur pause du déjeuner ?

==> Télécharger les éléments de réponses 

MISE A DISPOSITION DE SALLES POLYVALENTES POUR LA PAUSE DEJEUNER DES SALARIES DU SECTEUR DU BTP

==> Télécharger le communiqué de presse du Ministère 

Contexte :

Une commune souhaite connaître la liste des documents communicables en raison d’une demande d’un administré visant à obtenir la communication d’un dossier juridique en cours concernant une affaire.

==> Télécharger les éléments de réponses