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Assemblée Générale des Maires et des Présidents d'Intercommunalité du Cantal à SAINT-FLOUR,

vendredi 29 avril 2016

 

Dans le prolongement de l'assemblée générale des Maires et des Présidents d'EPCI, vous voudrez bien trouver ci-après les trois motions adoptées à l'unanimité des élus présents et les documents relatifs à la fusion des EPCI, thème principal de cette journée :

 - Motion de soutien aux agriculteurs du Cantal

- Motion relative à la baisse des dotations de l'Etat

- Motion relative à la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale

- Fusion des EPCI : les aspects juridiques (Note AMF)

- Les conséquences financières et fiscales des fusions d'EPCI à fiscalité propre (Note AMF)

- article de presse La Montagne (2 mai 2016)