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Association des maires du Cantal - AMf15
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Compétence GEMAPI - Responsabilités du Président de l'EPCI et du Maire

06/10/2017

La mise en oeuvre de la compétence GEMAPI par les EPCI à fiscalité propre entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Cette compétence institue une responsabilité nouvelle, celle de gestionnaire des ouvrages de protection contre les inondations, qui pèse sur ces EPCI à fiscalité propre, le cas échéant. Le choix d’un système d’endiguement, d’une zone protégée et d’un niveau de protection doit donc être habilement réfléchi afin d’équilibrer les enjeux financiers, politiques et juridiques. Par ailleurs le maire reste responsable de la prévention des inondations au titre de son pouvoir de police général. Il est donc indispensable d’articuler ces deux prérogatives pour la mise en œuvre de mesures efficaces.  

Note AMF du 25/09/2017 - Compétence GEMAPI - Responsabilités des Elus

Note d'information de la DGCL relative à l'exercice des compétences"eau" et "assainissement" par les EPCI. Transfert de compétences eau et assainissement.