Marché public

Nouveau guide de bonnes pratiques

Les récentes modifications du droit de la commande publique ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence ont rendu nécessaire une nouvelle version du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.

Ce guide, qui n'a aucune portée réglementaire, fait l’objet de la circulaire n° NOR EFIM1201512C du 14 février 2012. Il se présente en cinq parties qui précisent respectivement :

• le champ d’application du code des marchés publics ;
• la préparation de la procédure ;
• la mise en œuvre de la procédure ;
• l’exécution des marchés ;
• et les dispositions relatives aux entités adjudicatrices.

> Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics