16 JUIN 2021

La Newsletter de l'AMF 15

                                            A LA UNE

Aides financières de l'Etat dans le cadre des élections départementales et régionales :

Suite à plusieurs questions concernant les aides envisageables dans le cadre des élections départementales et régionales, nous vous invitons à télécharger la synthèse ci contre qui précise les subventions auxquelles vous pouvez prétendre : 

- Pour les urnes: une subvention forfaitaire est versée aux communes pour l’achat d'urnes transparentes dans la limite de 190 euros par urne. 

- Pour les subventions pour frais d'assemblée électorale et pour l'achat et l'entretien des isoloirs : une subvention, concernant les frais d'aménagement et d'entretien des bureaux, ainsi que l'achat, l'entretien et la mise en place des panneaux d'affichage, est versée automatiquement aux communes après chaque élection, sans aucune demande de leur part.

Cette subvention est forfaitaire et dépend du nombre de bureaux de vote et d'électeurs inscrits dans la commune  (44,73€ par BV 0,10€ par électeur inscrit).

- Enfin, l'Etat remboursera également aux communes les parois de plexiglas destinées à équiper les bureaux selon les mêmes modalités que pour le second tour des élections municipales.

==> télécharger la synthése 

Acheminement des Procés verbaux 

Où se trouve le bureau centralisateur pour les élections départementales ?

Le bureau centralisateur est situé dans la commune chef-lieu de canton. Lorsque ce chef-lieu comporte plusieurs bureaux de vote, le bureau centralisateur est matérialisé par une astérisque (*) sur l’arrêté annuel fixant la liste des bureaux de vote (liste, à croiser le cas échéant avec la liste des bureaux de vote déplacés à titre dérogatoire pour le double scrutin, publiée sur le site internet de la Préfecture : 

http://www.cantal.gouv.fr/liste-des-bureaux-de-vote-deplaces-a-titre-a7261.html)

FORMATIONS A VENIR : INSCRIVEZ VOUS 

Les marges de manoeuvre financière des collectivités :

Formation 09/07/2021

En partenariat avec Mairie 2000, l'AMF 15 vous propose de participer à une formation concernant les marges de manoeuvre financière des collectivités animée par Luc Alain Vervish, Directeur des études de la Banque Postale.

Mme GOUBERT, Directrice de la DGFIP introduira cette 1/2 journée de formation en dressant un bilan du nouveau réseau de proximité des finances publiques.

Cette formation se tiendra au sein de l'Atrium du Département du Cantal de 14h à 17h.

 (la jauge étant limitée , merci de bien vouloir vous inscrire en cliquant sur le lien suivant)

==>https://www.amf15.fr/programme-reunions-formation-et-informations_fr.html )

INSCRIVEZ VOUS :

ETE 2021 : FORMATION Á LA GESTION PACIFIQUE DES INCIVILITES Á DESTINATION DES MAIRES DU CANTAL AVEC LA GENDARMERIE DU CANTAL 

Le ministère de l’Intérieur et l’AMF souhaitent former les Maires de France à la gestion des incivilités et agressions auxquelles ils peuvent faire face.

Pour cela, des formations de quatre heures, à destination des élus volontaires, sont développées par la cellule nationale de négociation du GIGN, en lien avec l'AMF 15.

Le but est de permettre aux maires de pouvoir se saisir de l'ensemble des clés de compréhension pour désarmer les conflits, faciliter le dialogue et rétablir la communication avec le ou les individus en cause.

Des sessions seront organisées dés cet été, au sein des 3 arrondissements, en lien avec le groupement de Gendarmerie départementale du Cantal.

==> Cliquez ici pour vous inscrire 

LE SAVIEZ VOUS ?

Quelles procédures pour la compensation des exonérations de loyers commerciaux sur 2020 ?

Pour télécharger la réponse : Cliquez ici.

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1^er octobre 2021 

Pour télécharger la réponse : Cliquez ici.

AGENDA