La relance du Train de nuit Aurillac - Paris d'ici 2 ans
Invité d'honneur de l'Assemblée Générale 2021 de l'AMF 15, M. le Premier Ministre, Jean CASTEX avait affirmé que la réouverture du Train de Nuit Aurillac - Paris serait sur les rails, en précisant que " sa date de réouverture n'est pas encore trouvée, mais elle sera gravée durant mon mandat."
Cette prise de parole devant les Maires du Cantal a été confortée par un courrier en date du 14/01/2022 précisant que la relance du train de nuit Aurillac - Paris serait effective d'ici 2 ans .
Territoires et collectivités territoriales : ce qui change au 1er janvier 2022
À compter du 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : taxe d'habitation, aides à finalité régionale, réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée... Tour d'horizon des principales mesures.
Suppression de la taxe d'habitation et réforme des indicateurs financiers des dotations aux collectivités territoriales
Poursuite du déploiement de la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Prorogation de la géographie prioritaire et des dispositifs de soutien aux territoires en difficulté
Nouvelle programmation des fonds européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes
Entrée en vigueur en début d'année 2022 de la nouvelle carte des aides à finalité régionale (AFR) 2022-2027 pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) et la collectivité de St Martin
Mise en place progressive d'un hébergement le week-end pour les jeunes intégrant l'EPIDE
Aides-territoires est la plateforme publique, portée par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et France Mobilités, qui permet aux collectivités et à leurs partenaires locaux de trouver des aides financières et en ingénierie.
Aides-territoires est un outil public et gratuit en amélioration continue
La plateforme permet désormais aux agents et aux élus de se créer un espace consacré à leurs projets, mutualisé au sein de leur collectivité, pour mener plus efficacement leur recherche d’aides.
C'est un outil public et gratuit en amélioration continue.
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2022
Dans le cadre de la politique menée au titre de la sécurité routière, l'Etat apporte son soutien financier aux porteurs de projets, publics ou privés, souhaitant mener des actions au niveau départemental afin de lutter contre l'insécurité routière et combattre les comportements à risques sur la route.
Lancement de la 9ème édition du concours des Clés de l’Éducation Routière
Les associations Prévention Routière et Assurance Prévention lancent l’édition 2021/2022 des Clés de l’Éducation Routière, le concours à destination des établissements scolaires et des enseignants.
Le concours incite les élèves à devenir des ambassadeurs de la prévention des risques routiers, valorise leur travail sur le sujet et récompense les initiatives les plus originales.
Comment y participer ?
Dès à présent, les enseignants et autres personnels éducatifs peuvent participer en ligne à ce concours annuel, sur www.cles-education-routiere.fr.
Date limite de candidature : Les participants ont jusqu’au 18 mars 2022 pour déposer leur dossier en ligne.
MIEUX PROTEGER PAR UNE OFFRE DE SECURITE SUR MESURE
Depuis plusieurs années, les maires demandent à être davantage informés des faits de délinquance commis sur le territoire de leur commune. Cette demande a encore récemment été portée par l’AMF à l’occasion du Beauvau de la Sécurité qui s’est articulé autour de plusieurs réunions de travail thématiques, de février à septembre 2021.
Dans ce cadre, M. le Préfet du Cantal a souhaité réunir le bureau de l'AMF 15, le 07 décembre 2021, en présence du colonel Philippe AUBRY afin de présenter cette opération et son déploiement à l'échelle du Cantal.
Dans la continuité de la convention de partenariat signée entre l'AMF 15 et la Gendarmerie du Cantal, ce nouveau dispositif tendra à renforcer les liens entre les élus et les brigades de proximité.
En premier lieu cela se traduira par la généralisation à l'ensemble de la zone gendarmerie du dispositif de consultation et d'amélioration du service (DCAS).
En second lieu, l'opération amplifiera la mobilisation des échelons territoriaux (brigades, compagnies, groupements et régions de gendarmerie) sur les dispositifs déjà en vigueur et proposera plusieurs nouvelles mesures articulées autour de la proximité physique, du contact numérique et de l'interactivité avec les élus.
Instauration de la prise de plainte en mobilité
Un nouveau dispositif d'Alerte SMS
Lancement de l'application smartphone "GEND'ELUS"
Immersions des élus dans les unités de gendarmerie
Multiplication des actions de sensibilisation et d'information sur les divers risques encourus au travers d'un pack sécurité
L’AMF 15 et le CNFPT vous proposent une demi-journée intitulée « L'analyse financière de votre collectivité» à destination des élus et des secrétaires de mairie, sur l'arrondissent d'Aurillac, Mauriac et Saint-Flour.
Au regard de la situation sanitaire, les places sont limitées afin de respecter les jauges des salles mises à disposition.
Les secrétaires de mairie et les élusdu Cantal sont donc invités à s'inscrire via le formulaire dédié, afin de comptabiliser les inscriptions.
Programme :
L’analyse financière, un outil de pilotage au service d’un projet communal
Les objectifs de l’analyse financière et la compréhension des ratios et des soldes intermédiaires de gestion
Une méthode d’analyse financière rétrospective et prospective
L'AMF organise un webinaire sur la présentation de la M57 coprésidé par Pierre BRETEAU, maire de Saint-Grégoire, co-président de la commission des finances de l’AMF et Antoine HOME, maire de Wittenheim, co-président de la commission des finances de l’AMF .
Le dispositif de passage à la M57 sera présenté par Yoann GENESLAY, Chef du bureau des budgets locaux et de l’analyse financière de la DGCL et Philippe GAC, Chef du bureau des Comptabilités locales de la DGFIP
Le lien pour participer à cette visioconférence vous sera envoyé par retour
RELANCE - SONDAGE : FORMATION BAFA
L'Association des Maires et des Présidents d'EPCI du Cantal oeuvre au quotidien pour vous proposer des formations adaptées à vos besoins. Dans ce cadre, nous souhaiterions recueillir votre avis concernant l'organisation d'une formation BAFA à l'horizon 2022 ( 1er semestre)
Au regard de vos retours, le Conseil d'Administration de l'AMF 15 se positionnera sur la coordination de ce type de formation et prendra contact avec les organismes compétents.
DOSSIERS
Contribution au financement des capteurs de Co2 en milieu scolaire
[COMPLEMENT D'INFORMATIONS]
Pour faciliter le déploiement de capteurs de CO2 mobiles dans les locaux des écoles et établissements scolaires, l’État, tout en respectant les compétences des collectivités territoriales, apporte une aide à celles rencontrant des difficultés pour acquérir ces équipements.
Ce financement peut être accordé à chaque collectivité (commune, établissement public de coopération intercommunale, conseil départemental).
Le paiement de la contribution s'effectuera par le biais d'un fonds de concours.
La subvention sera calculée selon trois critères :
le nombre d’élèves dans la collectivité
le nombre de capteurs achetés et livrés
leur coût d’acquisition réel TTC
En lien avec l'ARS et le Rectorat, nous vous proposons une liste non exhaustive de fournisseurs et des éléments vous permettant de procéder à l'acquisition de capteurs de CO2.
De plus, un simulateur concernant votre commune est proposé afin d'évaluer le montant de votre subvention à ce jour.
Dans le cadre du dispositif France Relance, plusieurs appels à projets sont en cours concernant :
le volet écologie
le volet compétitivité
le volet cohésion
Le 4ème Programme d’investissements d’avenir intervient en renfort du plan de relance, avec pour objectif d’amplifier l’effort d’innovation. Au total, ce 4ème PIA sera doté de 20 milliards d’euros sur 5 ans, pour des investissements stratégiques et prioritaires
La newsletter du mois de Janvier 2022, transmise par la Préfecture du Cantal, présente également les Appels à projet en cours concernant :
Le plan Avenir Montagne
Le plan France 2030
Pour prendre connaissance de l'ensemble des lettres d'information "la relance dans le Cantal" , cliquez ici
L’offre ADEME pour les Collectivités & Contrats de Relance et de Transition Ecologique
L’ADEME, Agence de la Transition Ecologique, est un partenaire des démarches Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), Petites Villes de Demain et des projets de territoires associés.
Pour prendre connaissance de l'offre ADEME à destination des collectivités, cliquez ici
France Relance - Appel à projets Auvergne-Rhône-Alpes - Aménagements cyclables 2022
[RAPPEL]
Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement déploie une enveloppe de 100M€, territorialisée en régions, afin de financer des aménagements cyclables, en complément des crédits déjà mis en place via le Fonds Mobilités Actives (4 appels à projets nationaux depuis 2019) et la Dotation de soutien à l’investissement local.
Deux types de projets seront susceptibles d’être financés :
le franchissement d’une discontinuité, nécessitant le traitement d’un carrefour ou encore la réalisation d’un ouvrage,
la réalisation d’une partie ou de la totalité d’un itinéraire cyclable sécurisé, piste cyclable ou voie verte.
Cet appel à projets qui vise à soutenir les territoires pour la réalisation de projets d’aménagements cyclables de qualité, sera ouvert à partir du 15 décembre 2021 jusqu’au 30 avril 2022 inclus.
Le plan de relance comporte une mesure de soutien aux petites cantines scolaires, dont l'accès a été ouvert au mois de février 2021. Cette aide a pour objectif d'aider les collectivités les plus fragiles à mettre en place les mesures de la loi EGAlim concernant la restauration collective, en particulier l'atteinte de 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, objectif qui constitue une réforme prioritaire du gouvernement.
Pour permettre à de nouvelles communes de déposer un dossier de demande d’aide, l’ouverture du guichet, initialement prévue jusqu’au 31 octobre 2021, est prolongée jusqu’au 30 juin 2022.
Le champ d’éligibilité au dispositif, jusqu’à présent comprenant uniquement les communes attributaires de la dotation de solidarité rurale (DSR) cible en 2020 (en métropole), s’élargit aux communes attributaires de la DSR cible en 2021.
De plus, depuis le 6 octobre 2021, un dispositif d'assistance téléphonique à l’intention des bénéficiaires et géré par l'ASP a été ouvert afin d’apporter un accompagnement technique concernant le montage de dossier de demande d’aide. La ligne est ouverte de 13h30 à 17h00 au numéro suivant: 0809 540 660 .
ENEDIS,PARTENAIRE PRIVILIGIE DES MAIRES CANTALIENS
Une des missions principales d’Enedis est d’assurer la meilleure qualité d’alimentation des clients du réseau public d’électricité.
En cas de pannes électriques liées aux intempéries ou de coupures rendues nécessaires pour travaux ou délestage ponctuels, l’information des clients et de leurs élus est un gage d’acceptabilité de ces dispositions exceptionnelles.
Pour ce faire, l’Agence de conduite du Réseau d’Enedis dispose d’un outil « smatpush » qui peut envoyer des SMS ciblés.
En ce sens, en tant que Maire, nous vous invitons à envoyer votre numéro de portable à vos interlocuteurs priviliégiés à savoir :
==> Vos numéros ne seront pas diffusés à l’externe et ne seront utilisés par Enedis uniquement pour cette démarches ou pour des appels individuels liés au suivi des dépannages.
ORANGE
Tout savoir sur les technologies Haut Débit et Très Haut Débit d’Orange disponibles en Auvergne
LES ENJEUX DE LA PRESIDENCE FRANCAISE DE L'UNION EUROPEENNE
VISIO CONFERENCE :
M. SAUTAREL Stéphane, Sénateur du Cantal, propose une nouvelle invitation pour participer à une visio-conférence thématique qui se déroulera le:
Samedi 5 févrierprochain de 10h30 à 12h
==> en présence de Jean-François RAPIN, Sénateur du Pas-de-Calais, Président de la Commission des affaires européennes du Sénat et Conseiller Régional des Hauts-de-France, autour des enjeux de la présidence française de l'Union Européenne
Pour plus d'informations, et inscriptions :
contact@stephane-sautarel.fr
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les membres du Conseil d'Administration de l'AMF 15 se réuniront le 21 février 2022.
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