Le Conseil Départemental du Cantal a réuni l'ensemble des maires à l'occasion de sa conférence des territoires en visio conférence en date du 04 février 2022.
« Inverser sa courbe démographique est fondamental pour le Cantal. Nous n’y parviendrons qu’en travaillant collectivement au sein de l’agence d’attractivité à laquelle je vous propose de participer à travers vos intercommunalités. Désormais, toutes les politiques publiques du Conseil départemental viseront à développer l’attractivité du Cantal ».
Protocole sanitaire pour les réunions électorales : ce que les maires doivent savoir
Le ministère de l'Intérieur a diffusé le très attendu « protocole sanitaire sur l'organisation et la tenue des réunions électorales pour l'élection présidentielle ».
A RETENIR :
Conditions de prêt d’une salle
Les communes ont la possibilité de mettre à disposition des candidats qui en font la demande des salles publiques, y compris à titre gratuit. L’article L2144-3 du CGCT
Les collectivités concernées doivent respecter strictement le principe d’égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités aux mêmes conditions (tarification, disponibilité, conditions d’utilisation, etc.) ».
Jauges et pass sont strictement interdits
Ces réunions ne peuvent faire l’objet d’aucune jauge et d’aucune restriction d’accès (pass sanitaire ou vaccinal).
Mais, les mesures barrières doivent continuer de s’appliquer, autant que possible, dans les réunions électorales.
Les candidats responsables de l’organisation de la réunion doivent nommer un « référent covid »
Le protocole sanitaire passera du niveau 3 au niveau 2 dans le premier degré pour l’ensemble du territoire métropolitain au retour des congés d’hiver de chaque zone.
Ce changement signifie notamment :
la fin de l’obligation du port du masque en extérieur pour les élèves de l’école élémentaire et les personnels ;
la possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque (mais avec respect d’une distanciation : les sports de contact ne sont donc pas autorisés sans masque) ;
l’allègement des règles de limitation du brassage (par niveau ou groupe de classes plutôt que par classe), notamment pendant les temps de restauration.
Le port du masque dans les espaces intérieurs demeure à ce stade requis dans les espaces clos pour les personnels et les élèves de six ans et plus.
Le niveau 2 du protocole sanitaire continuera à s’appliquer dans le second degré.
S’agissant du dépistage :
A compter du 28 février, soit quatre semaines après le pic épidémique, le dispositif de dépistage des personnes ayant eu un contact avec un cas confirmé sera allégé en population générale. Elle le sera aussi en milieu scolaire. Les élèves, comme les personnels n’auront plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique) à J2 au lieu de trois (J0, J2 et J4-);
La présentation d’une déclaration sur l’honneur des responsables légaux des élèves attestant de la réalisation des tests ne sera plus exigée pour que les élèves soient accueillis dans les établissements scolaires. Cette mesure de simplification s’appliquera dès la rentrée du 21 février.
Tout comprendre de la loi 3DS
La loi 3DS, portée par Madame la Ministre Jacqueline Gourault, a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février.
Fruit d’un important cycle de concertations locales ainsi que du travail approfondi du Sénat et de l’Assemblée nationale qui l’ont enrichi sur de nombreux aspects, le texte a pour objectif de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales, de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée aux particularités de chaque territoire, et de gagner en souplesse et en efficacité.
Pour prendre connaissance du document qui en reprend les principales mesures, cliquez ici
LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS DES COLLECTIVITES LOCALES
L'entrée en vigueur prochaine du dispositif Eco-Energie-Tertiaire, qui prévoit dans les bâtiments tertiaires assujettis dont vous êtes propriétaire / locataire des actions d'économie d'énergie à entreprendre.
Pour mémoire, ce dispositif prévoit plus particulièrement que tout ou partie des bâtiments (privés et publics) qui hébergent des activités tertiaires, et dont la surface cumulée de plancher de ces dernières est égale ou supérieure à 1 000 m², doivent progressivement diminuer leur consommation d’énergie.
Si vos bâtiments sont assujettis au dispositif, il est rappelé que vos premières saisies de données seront à réaliser dans la plateforme de l'ADEME (OPERAT, à l’adresse https://operat.ademe.fr/) au plus tard en septembre 2022.
Les Campus connectés sont des lieux où les étudiants peuvent suivre, près de chez eux, des formations à distance dans l'enseignement supérieur en bénéficiant d'un tutorat individuel et collectif.
Dans le Cantal, 3 lieux d'études pour suivre à distance une formation :
==> Aurillac : Campus Universitaire Simone Veil
==> Saint Flour : Lycée de Haute Auverg,e
==> Mauriac : Lycée Georges Pompidou
Entièrement gratuit, ce dispositif d'accompagnement proposé par le Conseil Départemental du Cantal, peut être une solution pour des étudiants, salariés, ou demandeurs d'emploi.
En partenariait avec le CNFPT , une formation autour de « L'analyse financière de votre collectivité» à destination des élus et des secrétaires de mairie est en cours .
D'ores et déjà , plus de 60 élus et secrétaires de mairies ont pris part à cette formation animée par Mme TEXIER.
En présence de la DGFIP du Cantal, qui assurent une mission quotidienne d'appui technique envers les élus cantaliens, les élus ont pu appréhender l'analyse financière comme véritable outil de pilotage, notamment avec l'analyse des ratios et des soldes intermédiaires de gestion.
Les dates à retenir pour participer à la prochaine session :
Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter les enjeux et les principales caractéristiques du référentiel budgétaire et comptable M57 ainsi que les conditions de préparation et de bascule à ce référentiel budgétaire et comptable.
Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux
Capteurs de CO2 dans les écoles publiques : le soutien de l’État passe de 2€ à 8€ par élève
[COMPLEMENT D'INFORMATIONS]
Le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des sports (MENJS) a recommandé l’utilisation de capteurs de CO2 pour déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local ou contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique, et ainsi compléter le dispositif de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2 en milieu scolaire. Afin d’encourager le déploiement de ces équipements dans les écoles, le ministre a annoncé qu’un soutien financier exceptionnel serait apporté par l’État aux collectivités territoriales ayant acheté des capteurs de C02.
Le 4 février dernier, le Premier Ministre a par ailleurs annoncé une hausse de ce soutien financier à 8€ par élève scolarisé contre 2€ précédemment.
La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 30 avril 2022.
Ce guide, préfacé par le Directeur général de la Santé, donne les outils pour aider les collectivités à assurer la tranquillité sonore de leurs administrés et à gérer les conflits dus aux bruits de comportement, aux bruits d’activités, de chantier, des deux-roues, aux lieux diffusant de la musique amplifiée,….
Il rappelle que le maire reste le premier gestionnaire des nuisances sonores sur son territoire et propose, outre ses pouvoirs de sanctionner les comportements anormaux, des outils de prévention, tels que par exemple l’inclusion d’une dimension acoustique dans l’élaboration des documents d’urbanisme, l’élaboration de chartes de la vie nocturne, la gestion des bruits de chantiers,….
Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de l’Agence Régionale de Santé
Lancé auprès des collectivités territoriales de la région, et portant sur des actions d’éducation et de promotion de la santé-environnement.
Cet AMI suit l’objectif général de mener dans les territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes des actions d’éducation et de promotion de la santé-environnement, dans un cadre collaboratif associant collectivités territoriales, ARS et acteurs éducatifs associatifs pour instaurer une dynamique durable.
Fondés par Coluche en 1985, les Restos du Cœur est une association loi de 1901, reconnue d’utilité publique, sous le nom officiel de « les Restaurants du Cœur – les Relais du Cœur ».
Ils ont pour but « d’aider et d’apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l’accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu’à toute action contre la pauvreté sous toutes ses formes ».
Les Restos du Coeur dans le Cantal, c'est prés de 160 bénévoles qui oeuvrent au quotidien à travers des actions structurantes :
L’aide alimentaire : est un volet fondamental de l’aide à la personne et représente le premier pas vers la réinsertion pour les personnes accueillies.
Financer un projet, maîtriser son budget, reprendre la main sur sa situation bancaire et financière
Les activités culturelles, de loisirs, physiques et sportives et les départs en vacances proposés dans les centres des Restos du Cœur permettent d’échapper à la fatalité de l’isolement et du repli en recréant du lien, des échanges et de la convivialité.
Suite à une rencontre avec M. BOUCHISSE, Président des Restos du Coeur dans le Cantal, l'AMF 15 invite les Maires à se mobiliser autour de cette cause commune et à subventionner dans la mesure de leur budget cette association qui participe grandement au maintien d'une solidarité territoriale.
De plus, l'AMF 15 incite les Maires du Cantal à se mobiliser pour une mise à disposition de locaux gratuits, au regard des besoins de l'association .
Contact :
Siège départemental - 8 Rue du Prince 15000 - Aurillac -
