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NEWSLETTERS DU 08/03/2022

08/03/2022

La Newsletter de l'AMF 15

08 Mars 2022

A LA UNE

Ukraine : l’AMF réoriente la campagne de solidarité vers les dons financiers

Les partenaires de l’AMF présents sur place indiquent que les besoins des Ukrainiens se portent désormais prioritairement sur du matériel spécifique, tels que des médicaments et dispositifs médicaux de secours, ou des groupes électrogènes.

L’AMF invite donc les mairies à amplifier l’élan de solidarité sous forme de dons financiers, permettant d’acquérir ces matériels dont les particuliers ne disposent pas.

Comment verser un don en tant que collectivités territoriales?

Aprés échange avec les Services de la DGFIP du Cantal, nous vous invitons à prendre connaisance du mode opératoire détaillé précisant l'utilisation du FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) pour verser un don financier.

Il est demandé à chaque mairie de se rapprocher de leur comptable ou Service de Gestion Comptable au préalable

Pour prendre connaissance du mode opératoire, cliquez ici

Dispositif d'accueil des ressortissants ukrainiens

L’État dans le Cantal coordonne l’accueil des ressortissants ukrainiens déplacés

Suite à la déclaration de guerre de la Russie à l’Ukraine le 24 février 2022, de nombreux Ukrainiens ont fui leur pays. Le Président de la République a annoncé que « la France prendra toute sa part dans l’accueil des ressortissants ukrainiens ».

En ce sens, un système national de recensement des offres d'hébergement a été mis en place.

==> Recensement des offres d'hébergement des personnes morales

==> Recensement des offres d'hébergement des personnes physiques

Pour prendre connaissance du courrier de M. le Préfet en date du 04/03/2022, précisant les modalités de recensement , cliquez ici

Les ressortissants ukrainiens arrivant dans le Cantal devront s’adresser à la préfecture afin d’obtenir l’ensemble des informations relatives à leur situation et à leur séjour sur le territoire. Les informations utiles à destination des ressortissants ukrainiens sont en ligne en français, anglais et ukrainiens :

Pour prendre connaissance des informations à destination des ressortissants ukrainiens, cliquez ici

(Crédit photo : Préfecture du Cantal)

Retour sur la grande collecte organisée par la Protection Civile avec l'appui des Maires du Cantal

Samedi 05 Mars s'est déroulé une collecte pour le peuple ukrainien au sein de 6 communes, organisée par la Protection Civile.

L'élan de générosité des cantaliens et des cantaliennes s'est démontré au travers des nombreux dons qui ont pu être récoltés, triés et acheminés par la Protection Civile.

Dès samedi aprés-midi, un premier convoi de 16 palettes de vêtements a quitté le département à bord d'un poids-lourd ainsi que 3 fourgons chargés de produits médicaux, de secours et d'hygiène vers la base régionale dans le Puy de Dôme.

Grâce à la mobilisation de tous, un poids-lourd chargé de 12 à 15 palettes devrait quitter Aurillac ce mercredi avec à son bord du matériel médical, de secours et d'hygiène.

Pour prendre connaissance de la liste des dons, cliquez ici (MAJ le 07/03/2022).

L'ensemble des communes et des administrés peuvent continuer à collecter et prendre ensuite, contact avec la Protection Civile pour l'acheminement et le suivi des dons.

A ce jour, les dons de vêtement ne sont plus nécessaire au regard des quantités d'ores et déjà récoltées par la Protection Civile.

Contact : ukraine@cantal.protection-civile.org

Journée internationale des droits des femmes : plus qu’une grande cause, il faut maintenant de grands résultats !

L’AMF entend signifier la nécessité absolue d’amplifier une politique d’égalité des chances notamment à travers l’éducation (formation des enseignants, actions de sensibilisation à la mixité des études et des métiers, ...) et une politique d’égalité entre les femmes et les hommes dans les différents champs de la vie sociale.
Convaincue de la nécessité d’une approche globale et territoriale, l’AMF salue les actions des communes et des intercommunalités, met à disposition de celles-ci un mémento pour structurer cet engagement** et indique à l’État sa disponibilité pour accompagner un mouvement de fond.

Pour prendre connaissance du communiqué de presse de l'AMF, cliquez ici

RAPPEL

MOTION DE L'AMF 15

POUR LA POURSUITE DES ACTIVITES DE LA SOPA

A l'occasion du Conseil d'Administration de l'AMF 15, M. le Président a souhaité proposer une motion pour la poursuite des activités de la SOPA.

Cette dernière a été votée à l'unanimité par les membres du Conseil d'Administration. En ce sens, nous vous invitons à nous retourner la motion signée par vos soins. Par la suite, il conviendrait de prendre une délibération au sein de votre conseil municipal afin d'informer les administrés et les élus de votre commune.

EXTRAIT DE LA MOTION

Depuis plus de 40 ans, la SOPA, société civile créée par des élèveurs oeuvre au service d'une grande partie du territoire cantalien dans le domaine de l'équarissage. Implantée à Cros de Montvert, cette société a fait la preuve de son efficacité au service du monde agricole mais aussi des particuliers et dans tous les domaines de son activité.

Aujourd'hui, la SOPA va perdre le marché qu'elle détenait sur le Cantal, l'Aveyron, la Corrèze et le Lot si rien n'est fait . En effet, ses activités devraient être reprises, dans le cadre d'un marché privé, par une société à la fois concurrente et actionnaire de la SOPA.

L'activité de la SOPA, ses 40 emplois, les retombées économiques et fiscales, les perspectives d'avenir sont menacés à court terme .

Les Maires des territoires d'intervention de la SOPA :

manifestent leur attachement à la poursuite de ses activités ;
constatent le bon fonctionnement et les bons résultats de cette entreprise ;
refusent la disparition d'une usine qui a su s'inscrire positivement dans son environnement ;
ne peuvent accepter la perte de 40 emplois directs ;
s'étonnent qu'au regard des préoccupations environnementales et sanitaires actuelles, on puisse favoriser le transport des animaux trouvés morts plutôt que d'avoir un traitement au plus prés des zones de collecte.

Pour prendre connaissance de la motion dans son intégralité en pdf, cliquez ici

LE MAIRE, EMPLOYEUR

Revalorisation du salaire des secrétaires de mairie pour les communes de moins de 2 000 habitants

Le décret officialisant l'augmentation de la bonification indiciaire des secrétaires de mairie travaillant dans les communes de moins de 2 000 habitants a été publié au Journal officiel. Il permet une augmentation d'environ 70 euros brut du traitement des secrétaires de mairie.

En effet, le décret n°2022-281 du 28 février 2022 a acté la revalorisation de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée aux secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants, le nombre de points attribués passant de 15 à 30.

Cette modification permet notamment une augmentation d’environ 70 euros brut du traitement des secrétaires de mairie. Cette augmentation salariale vise à prendre en considération la « polyvalence du métier de secrétaire de mairie et du niveau d’expertise désormais demandé dans divers domaines (finances, funéraire, urbanisme, commande publique, management et ressources humaines, etc.) » selon les représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes.

- A titre informatif, notez que les secrétaires de mairie vont bientôt être renommés « secrétaires généraux de mairie », comme l’a annoncé Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques.

L'AMF VOUS ACCOMPAGNE

L'AMF vous aide à déterminer la DGF de votre intercommunalité pour 2022

Comme chaque année et depuis 2018, l’AMF met à votre disposition un outil exclusif afin de vous aider à préparer le budget de votre communauté ou métropole.

Il vous permettra d’obtenir rapidement une estimation du montant de votre dotation d’intercommunalité et de votre dotation de compensation pour l’année 2022. - cliquer ici pour accéder à votre estimation.

Cette estimation tient compte des dernières données disponibles (population DGF 2022, évolution des périmètres intercommunaux notamment).

Pour toutes précisions ou informations complémentaires, vous pouvez prendre contact avec le Département Intercommunalité de l’AMF (alexandre.huot@amf.asso.fr, conseiller technique spécialisé en finances intercommunales).

APPEL A PROJETS

Ouverture des candidatures - Prix aurhalpins du patrimoine 2022

Patrimoine Aurhalpin organise, depuis 1995, les Prix aurhalpins du patrimoine, concours ayant pour vocation de soutenir les initiatives locales et d'accompagner les porteurs de projet pour la sauvegarde et la valorisation de tous types de patrimoines.

Comment participer ?

Le concours est ouvert à tous les acteurs du patrimoine : collectivité locale, établissement public, association, entreprise, particulier...

L’opération doit être située sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le patrimoine concerné doit être ouvert, même ponctuellement, au public.

Pour candidater, téléchargez et remplissez le dossier de candidature ci-dessous. Il doit être renvoyé complet avant le lundi 4 avril 2022, sous format numérique.

Pour télécharger le dossier de candidature, cliquez ici

Lancement de l’appel à projets 2022 dédié aux Atlas de la biodiversité communale

L'Office Français de la Biodiversité (OFB) vient de lancer un nouvel appel à projet sur les Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) auprès des communes et des structures intercommunales de France. Pour en savoir plus, consulter le règlement administratif et le dossier de candidature : https://www.ofb.gouv.fr/actualites/appel-projets-atlas-de-la-biodiversite-communale-2022 .

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 15 avril 2022, pour une annonce des lauréats au mois de juillet.

Un Atlas de la biodiversité communale : qu’est-ce que c’est ?

Un Atlas de la biodiversité communale est un inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné. Il implique l'ensemble des acteurs d'une commune (élus, citoyens, associations, entreprises, ...) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l'échelle de ce territoire.

Le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Haute Auvergne peut accompagner les collectivités qui souhaitent se lancer dans un projet d’ABC, en amont, dans la préparation du dossier ainsi que dans la réalisation par la suite.

Le CPIE de Haute Auvergne dispose d’une expérience confirmée dans le domaine, ayant déjà animé et contribué à la réalisation de 8 Atlas de la Biodiversité dans le département.

Catapulte : Appel à projet 2022

Catapulte lance son nouvel appel à candidature pour intégrer le programme d'incubation qui débutera en Mai 2022 Vous avez un projet innovant et souhaitez le développer ? Venez nous en parler, notre équipe d'accompagnement vous accueille sur rendez-vous dans nos locaux du Village d'Entreprises ou lors des ateliers Lance Ta Boîte (voir ci-dessous).

Lance Ta Boîte c'est quoi ?

Dans le cadre de l'appel à candidatures pour rejoindre notre programme d'incubation, nous organisons un atelier à destination des porteurs de projets engagés dans le Cantal ! Vous portez un projet pour secouer votre territoire ? Vous avez des idées et envie d’entreprendre en créant votre projet engagé et/ou innovant ?

Peu importe votre niveau d'avancement, que votre projet soit bien abouti ou encore flou, cette demi-journée d’atelier est là pour vous faire avancer. Une occasion également pour rencontrer des entrepreneurs en cours de création

Inscription gratuite mais obligatoire :

Mardi 15 Mars à Saint-Flour / 14h-17h
Mardi 22 Mars à Maurs / 14h-17h
Mardi 5 Avril à Ydes / 14h-17h

Pour en savoir

WEBINAIRE : ADRESSAGE

Un webinaire pour découvrir la base adresse

Le projet de loi 3DS, adopté au Parlement confirme le rôle moteur du conseil municipal dans la dénomination des rues, et dans la mise à jour d'une base des adresses du territoire. Un webinaire de l'ANCT présente l'outil gratuit créé par l'agence pour aider les communes.

C’est confirmé à l’article 169 du projet loi « 3DS » définitivement adopté par le Parlement. D’une part, les communes doivent nommer leurs rues – » Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation » – et d’autre part, elles doivent tenir à jour la base des adresses – « Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions ».