La Newsletter de l'AMF 15

17 JUIN 2022

A LA UNE

L'ECOLE CANTALIENNE DE DEMAIN 

L'AMF du Cantal a souhaité réunir les élus cantaliens pour débattre autour du sujet de l'école cantalienne et du devenir des conventions ruralités.

En présence de Mme LABAILS, Maire de Périgueux et co présidente de la commission Education à l'AMF et de M. FAURE, Président du Conseil Départemental du Cantal, M. MONTIN, Président de l'AMF 15 a rappelé dans son introduction les grands objectifs de la convention ruralité  qui permet depuis sa signature, de tendre vers une école de qualité accessible à tous.

Mme LABAILS a précisé qu'à l'échelle nationale, ce sujet est au coeur des préoccupations et l'exemple du Cantal avec ses particularités géographiques, climatiques et démographiques démontrent bien l'intérêt de poursuivre ce travail  afin de maintenir des moyens adaptés , dans une logique d'aménagement de territoire et un projet éducatif partagé par tous .

M. FAURE, Président du Conseil Départemental s'est exprimé sur la nécessité de penser l'école de demain en lien avec la sectorisation des collèges en soulignant l'importance d'un travail de spécialisation.

De nombreux échanges ont eu lieu avec les Maires du Cantal, s'inquiétant de l'avenir de l'école cantalienne, notamment sur le sujet des dérogations, et des incidences financières.

En conclusion, tous s'accordent à dire que l'intéret de l'enfant doit être au coeur des préoccupations et en ce sens, il est du devoir des Maires et des professionnels de l'éducation de travailler conjointement pour proposer un parcours éducatif garantisant la réussite des jeunes cantaliens.

Pour en savoir , cliquez ici

SIGNATURE D'UN PROTOCOLE AVEC LE PARQUET 

Mardi 14 juin 2022, est une date qui marque le début d'un nouveau partenariat avec l'Association des Maires et des Présidents d'Epci du Cantal et le tribunal d'Aurillac représenté par M. le Procureur de la République, M. GIAMBIASI Paolo et M. JUILLARD Philippe, Président du Conseil Départemental d'accés au droit du Cantal.

En signant un protocole de renforcement des relations entre le parquet, les élus du Cantal et le Conseil Départemental d'Accés au Droit, un lien privilégié a été crée pour renforcer les échanges et faciliter la transmission des informations.

En effet, M. le Président du Tribunal a rappelé dans son propos introductif que " la justice doit s'ouvrir vers l'extérieur".

En ce sens, M. le Procureur a répondu positivement à la sollicitation de M. MONTIN, Président de l'AMF 15, pour rédiger conjointement un protocole visant d'une part à faciliter les procédures pour les cas où un élu municipal serait victime d'une agression et d'autre part dans le cas où un maire souhaiterait signaler une incivilité sur sa commune.

Création d'une boite mail dédiée aux élus municipaux :

A compter de la signature du présent protocole, tout maire du Cantal pourra entrer en contact :

–         pour le signalement d'infractions « graves », avec le parquet d'Aurillac via l’adresse-mail suivante : sec.pr.tj-aurillac@justice.fr ;

–         pour les demandes d'informations relatives à leur fonctions, avec le service d’accueil unique du justiciable (accueil.aurillac@justice.fr) ou le CDAD (cdad15@orange.fr).

Trois élus référents désignés

Pour toutes les demandes relatives à l'organisation de la juridiction ou la procédure applicable à une problématique civile, familiale ou pénale, les Maires du Cantal  pourront prendre l'attache de 3 élus désignés comme référents, à savoir :

–         M. MONTIN Christian, pour les communes du secteur d'Aurillac

–         Mme ROCHES Patricia, pour les communes du secteur de Saint-Flour

–         Mme CABECAS Valérie, pour les communes du secteur de Mauriac

Un observatoire dédié au niveau de l'AMF nationale 

M. MONTIN a rappelé qu'au niveau de l'AMF suite notamment au décés du Maire de Signes, un observatoire a été créé pour permettre à chaque élu de témoigner précisément des atteintes physiques ou verbales qu'il a vécues et de compléter sa déclaration tout au long du processus judiciaire.

Pour en savoir :

 https://www.amf.asso.fr/m/observatoire_agressions/accueil.php 

Pour télécharger le protocole dans son intégralité, cliquez ici 

La Protection Civile et l’AMF lancent un nouvel appel aux dons financiers afin de poursuivre leurs actions en Ukraine

Face à la guerre qui frappe l’Ukraine, l’Association des maires de France (AMF) et la Protection Civile continuent de soutenir la population ukrainienne et lancent un nouvel appel à la générosité publique.

La Protection Civile reste mobilisée en envoyant chaque jour des palettes de dons matériels à destination des populations ukrainiennes.

Pour en savoir

FORMATIONS 

WEBINAIRE : FCTVA : 23/06/2022 à 14h30

Les collectivités qui déclarent les dépenses éligibles au FCTVA de l’année n ou de l’année n-1 bénéficient désormais d’une gestion automatisée du FCTVA.

Pour les collectivités qui déclarent les dépenses éligibles de l'année n-2, l'automatisation de la gestion du FCTVA entrera en vigueur en 2023.

Dans le cadre des webinaires organisés par l’AMF, nous vous invitons à participer à la présentation de l’ensemble des mécanismes du FCTVA en rappelant aussi, au-delà de l’automatisation, comment fonctionne le FCTVA.

Cette réunion sera  présidée par les co-présidents de la commission des finances de l’AMF, Pierre BRETEAU, maire de Saint-Grégoire et Antoine HOME, maire de Wittenheim. 

 Le jeudi 23 juin de 14h30 à 17h00

Merci de vous inscrire par courriel à l’adresse suivante : finances@amf.asso.fr

LES FONDAMENTAUX SUR LES MARCHES PUBLICS

En partenariat avec Mairie 2000, l'AMF du Cantal a organisé le 10 mai une formation  sur le théme de la commande publique.

PROGRAMME : 

• Le code de la commande publique
• Qu’est-ce qu’un marché public ?
• L’acheteur public et les opérateurs économiques
• Les principes fondamentaux de l’achat public
• Comment acheter ? (seul; en groupement; de manière mutualisée)
• La définition du besoin
• Identifier les potentiels fournisseurs: le «sourcing»
• L’allotissement
• Les seuils de procédure
• La dématérialisation
• Focus sur les marchés à procédure adaptée

Pour télécharger le support de présentation, cliquez ici

L'AMF 15 VOUS INTERROGE 

VOYAGE D ETUDES 2022

SICILE du 23 au 30 Septembre 

Le Conseil d'Administration de l'AMF 15 a validé la proposition du  bureau restreint concernant la réalisation d'un voyage d'études en 2022.

En effet, l'AMF 15 souhaite organiser un voyage en septembre 2022 ouvert à tous les Maires et Présidents d'EPCI du Cantal.

Pour vous inscrire, cliquez sur le lien ci dessous :

https://www.amf15.fr/article_84_1_voyages-d-etudes-2022_fr.html 

QUESTIONS / REPONSES 

RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉ, D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

Comme vous le savez,  le 1er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. 

A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

==> Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés peuvent choisir entre l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix.

==> A défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes concernés par la réforme seront obligatoirement publiés par voie électronique.

Pour accompagner les communes et les EPCI dans cette réforme, la DGCL, en collaboration avec l’AMF, a préparé une série de fiches thématiques ayant vocation à présenter toutes ces nouveautés.

Pour en savoir

MOBILISONS- NOUS

NEWSLETTERS AMF 15 :

https://www.amf15.fr/newsletters_fr.html 

SITE INTERNET :

https://www.amf15.fr/ 

Contact - Secrétariat

Mme BADUEL Marlène

amf15@cantal.fr

04 71 46 20 15 / 06 76 37 20 62