AMF 15 Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Cantal
Concernant les obligations en matière de fêtes forraines, y'a t-il obligation à assurer un emplacement si la place dédiée habituellement ne le permet plus ?
ThématiqueOrganisation et gestion communale
Description
Contexte :
Un Maire s'interroge sur les obligations en matière de fêtes foraines ? Y a t il obligation à assurer un emplacement si la place dédiée habituellement ne le permet plus ?
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