AMF 15 Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Cantal
Concernant les obligations en matière de fêtes forraines, y'a t-il obligation à assurer un emplacement si la place dédiée habituellement ne le permet plus ?
- Thématique Organisation et gestion communale
Description
Contexte :
Un Maire s'interroge sur les obligations en matière de fêtes foraines ?
Y a t il obligation à assurer un emplacement si la place dédiée habituellement ne le permet plus ?