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AMF 15 Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Cantal

Concernant les obligations en matière de fêtes forraines, y'a t-il obligation à assurer un emplacement si la place dédiée habituellement ne le permet plus ?

  • Thématique Organisation et gestion communale

Description

Contexte :

Un Maire s'interroge sur les obligations en matière de fêtes foraines ?
Y a t il obligation à assurer un emplacement si la place dédiée habituellement ne le permet plus  ?

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