Vos Questions, Nos Réponses

L'AMF 15 vous informe

que les réponses suivantes sont valables à la date donnée et peuvent différées selon les réglementations en cours...

• ThématiqueTout sélectionnerAction sociale, Emploi, Santé Aménagement du territoire Communes nouvelles Coopération intercommunale Culture, Sports et loisirs Education et jeunesse Europe et international Finances et fiscalité locales Fonction publique territoriale Violences faite aux femmes Numérique Risques et gestion des crises Sobriété énergétique Transition écologique Organisation et gestion communale Urbanisme, Habitat, Logement Voirie et transports

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  quelle est la réglementation concernant l'échange de chemins ruraux ?
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  Est il autorisé de diffuser les noms des propriétaires des parcelles cadastrales après sollicitation d’un commercial ?
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  Quelles sont les nouvelles règles concernant le scrutin de liste paritaire?
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  Dans quel cas la commune peut-elle acheter une licence IV ?
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  Concernant les obligations en matière de fêtes forraines, y'a t-il obligation à assurer un emplacement si la place dédiée habituellement ne le permet plus ?
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  Quelle est la procédure relative d'acquisition en la forme administrative ?
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  Quelles sont les compétences d'un maire en présence d'un exploitant agricole procédant à l'enterrement des bêtes de son cheptel sans avoir recours au service public de l'équarissage ?
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  En présence d'une haie empiétant sur le domaine public routier, quelles sont les marges du manoeuvre du maire concernant l'élagage ?
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  Quelle est la réglementation concernant les agents qui sont amenés à conduire un tracteur dans le cadre de leurs missions ?
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  Dans quelle mesure la rétrocession des concessions funéraires peut-elle s'appliquer ?
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  Quels sont les documents qui doivent être communicables en mairie à la demande des administrés ?
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  Quels sont les registres communaux d'alerte et d’information des populations ?
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  L'instruction dans la famille ou comment faire l'école à la maison ?