AMF 15 Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Cantal

Dans quel cas la commune peut-elle acheter une licence IV ?

Dans quel cas la commune peut-elle acheter une licence IV ?
  • Thématique Organisation et gestion communale

Description

Contexte :

Un Maire s'interroge sur les conditions à respecter pour acheter une licence IV  ?

Télécharger les éléments de réponse