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AMF 15 Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Cantal

En présence d'une haie empiétant sur le domaine public routier, quelles sont les marges du manoeuvre du maire concernant l'élagage ?

  • Thématique Urbanisme, Habitat, Logement

Description

Contexte :

Un Maire a été saisi par plusieurs administrés suite à une haie empiétant le domaine public routier.

Quelles sont les marges de manoeuvre de la commune ?

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