AMF 15 Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Cantal

Quelle est la procédure relative d'acquisition en la forme administrative ?

Thématique Urbanisme, Habitat, Logement

Description

Un Maire s'interroge sur la procédure relative d'acquisition en la forme administrative ?

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Pour aller + loin :

Conseils pratiques pour la rédaction des publications d'actes administratifs

Modèle de délibération

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