AMF 15 Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Cantal
Quelle est la réglementation concernant les agents qui sont amenés à conduire un tracteur dans le cadre de leurs missions ?
- Thématique Organisation et gestion communale
Description
Contexte :
La commune souhaite acquérir un tracteur agricole, Monsieur le Maire souhaite connaitre la réglementation et notamment concernant les agents qui vont conduire ce tracteur.