www.amf15.fr

AMF 15 Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Cantal

Quelle est la réglementation concernant les agents qui sont amenés à conduire un tracteur dans le cadre de leurs missions ?

  • Thématique Organisation et gestion communale

Description

Contexte :

La commune souhaite acquérir un tracteur agricole, Monsieur le Maire souhaite connaitre la réglementation et notamment concernant les agents qui vont conduire ce tracteur.

 Télécharger les éléments de réponses 

Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.