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AMF 15 Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Cantal

Quelles sont les compétences d'un maire en présence d'un exploitant agricole procédant à l'enterrement des bêtes de son cheptel sans avoir recours au service public de l'équarissage ?

  • Thématique Urbanisme, Habitat, Logement
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