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Installation de l’assemblée délibérante des communautés et des métropoles,

27/02/2014
Installation de l’assemblée délibérante des communautés et des métropoles,

A l’occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation des nouvelles équipes dans les organes délibérants des structures intercommunales et des syndicats mixtes.

Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements aux principales questions posées au moment du renouvellement des élus intercommunaux

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