L'unité accessibilité du service habitat construction de la DDT et le service prévention du SDIS proposent une formation en partenariat avec l'AMF 15 et le CNFPT du Cantal, à destination des élus,  secrétaires de mairie et agents des collectivités.

Ce temps de formation aura lieu le jeudi 28 septembre de 14h à 16h30 à l'antenne du CNFPT à Aurillac.

L'objectif premier étant d'accompagner les collectivités dans les démarches de mises en accessibilité et sécurité des ERP publics et également d'avoir les bons réflexes dans l'accompagnement des propriétaires privés d'ERP (restaurants, structures touristiques d'hébergements, magasins...).

Programme :

• Intitulé : L'accessibilité et la sécurité des Établissements Recevant du Publics (ERPs)  
  
  - Les imprimés et documents nécessaires selon les procédures (travaux non soumis à procédure d'urbanisme, travaux soumis à DP, travaux soumis à PC, demandes de dérogations)
  - La numérotation des dossiers
  - Le contenu du dossier : imprimé, plans, notices...
  - La procédure d'instruction : quels services consulter, les délais d'instruction, les avis, la dématérialisation
  - L'ouverture au public
  - Les attestations de conformité
  - Le plan de contrôle départemental de l'accessibilité 2022-2024 validé par le préfet
  - Les évolutions attendues pour 2024-2025 (subventions, contrôles, accompagnement)
  - Les services de l’État compétents dans le département pour vous accompagner : référents, contacts

INSCRIVEZ VOUS

IMPORTANT:

==> POUR LES AGENTS ET SECRETAIRE DE MAIRIE : Inscrivez vous également via le CNFPT :

Code d'inscription à la formation sur le site du CNFPT ASPER001