Sont concernés les élus exerçant des mandats dans les communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale (donc exclusivement les métropoles, les communautés de communes, d’agglomération et urbaines, et les syndicats de communes).
La note téléchargeable ici précise les modalités d’affiliation et les conditions de versement des cotisations