ESPACE RÉSERVÉ
Association des maires du Cantal - AMf15
Association des maires du Cantal - AMf15
Association des maires du Cantal - AMf15
Toutes les actualités

Note de présentation de la loi ALUR

31/03/2014

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vient d’être promulguée. Le titre IV consacré à l’urbanisme revoit en profondeur les principes en la matière,  notamment en ce qui concerne la planification.

La note présente ces différentes dispositions et précise les dates d’entrée en vigueur

Télécharger la note de l'AMF