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Association des maires du Cantal - AMf15
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Publications

Statut de l'élu(e) local(e) - Janvier 2019

08/02/2019
Statut de l'élu(e) local(e) - Janvier 2019

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2019, comprend les nouveaux montants des indemnités de fonction en vigueur au 1er janvier 2019 et précise les règles applicables pour le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction.

Elle détaille en particulier  les conséquences de  l’allègement fiscal obtenu par l’AMF pour les élus des communes de moins de 3500 habitants dans la dernière loi de finances pour 2019, publiée en fin d’année 2018.

NB : les modifications par rapport à la version précédente de novembre 2018 apparaissent en rouge.

Statut de l'élu(e) local(e) (25/01/2019) Document AMF