La note d’information des services de l’Etat, relative à la dotation particulière élu local 2015, est en ligne sur le site collectivités-locales.gouv.fr.
Cette dotation est versée aux communes dont la population DGF est inférieure à 1 000 habitants et dont le potentiel financier par habitant ne dépasse pas le seuil de 821 € (ce seuil correspond à 1,25 fois le potentiel financier moyen des communes de moins de 1 000 habitants pour 2015).
Ces conditions sont celles applicables aux communes de métropole. En Outre-mer, la dotation est attribuée aux communes dont la population DGF est inférieure à 5 000 habitants.
Les communes éligibles perçoivent en 2015 une dotation de 2 812 €.
La note d’information de la DGCL est consultable sur le lien suivant :
www.collectivites-locales.gouv.fr
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28 avenue Gambetta Tél : 04 71 46 20 15 |
Où nous situer ? AMF15
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