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Association des maires du Cantal - AMf15
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Parution de la note d'information de la DGCL relative à la répartition 2015 de la dotation "élu local"

03/06/2015

La note d’information des services de l’Etat, relative à la dotation particulière élu local 2015, est en ligne sur le site collectivités-locales.gouv.fr.

Cette dotation est versée aux communes dont la population DGF est inférieure à 1 000 habitants et dont le potentiel financier par habitant ne dépasse pas le seuil de 821 € (ce seuil correspond à 1,25 fois le potentiel financier moyen des communes de moins de 1 000 habitants pour 2015).

Ces conditions sont celles applicables aux communes de métropole.  En Outre-mer, la dotation est attribuée aux communes dont la population DGF est inférieure à 5 000 habitants.

Les communes éligibles perçoivent en 2015 une dotation de 2 812 €.

La note d’information de la DGCL est consultable sur le lien suivant :

www.collectivites-locales.gouv.fr