PROJET DE LOI 4 D

A l'initiative de M.Stéphane SAUTAREL, Sénateur du Cantal et en présence de Mathieu DARNAUD, Sénateur de l'Ardèche, Président de la Délégation à la prospective du Sénat, une visio conférence s'est tenue samedi 29 mai sur le sujet du Projet de Loi "4D".

Pour revoir en replay la visio conférence 

==> télécharger le support de présentation diffusé le samedi 29 mai 

POur en savoir , télécharger : 

• Le courrier de Madame la Ministre 
• Le texte du projet de loi ;
• L’exposé des motifs ;
• Le dossier de presse ;
• La présentation de l’esprit et des principales mesures du projet de loi.