Association des maires du Cantal - AMf15
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Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : la nouvelle responsabilité des employeurs publics

01/06/2021
Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : la nouvelle responsabilité des employeurs publics

L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs publics sur l’importance d’une nouvelle obligation issue de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019. Chaque maire et président d’intercommunalité, en sa qualité d’employeur public, doit dorénavant établir les lignes directrices de gestion (LDG) applicables aux personnels de sa commune.

==> Télécharger le guide 

Ce vocabulaire technique ne doit pas masquer la dimension stratégique de ce nouveau dispositif dont la mise en œuvre relève à l’évidence de la responsabilité des élus.

Les LDG fixent en effet les choix de la commune ou de l’EPCI en matière de ressources humaines (RH) et la façon dont elle souhaite piloter sa gestion RH. Elles vont déterminer la nature des relations de la collectivité avec son personnel, tout en réaffirmant le rôle du maire ou président d’EPCI en tant qu’employeur public. Si ces LDG sont prises pour une durée de six ans maximum, elles peuvent faire l’objet d’une révision, en tout ou partie.

Cette réflexion nécessite d’être conduite avec soin car elle doit permettre aux maires et président d’EPCI, d’atteindre deux objectifs essentiels :
- déterminer les modes de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) ;
- fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Les LDG peuvent être formalisées progressivement avec toutefois une urgence qui concerne celles relatives à l’avancement de grade et à la promotion interne des agents. Ces LDG sont, bien sûr, à adapter à la taille de la commune ou de l’EPCI, au projet politique porté et au contexte local (projets de service, missions exercées en propre, transférées ou déléguées, mutualisation, etc.).

C’est à partir des différentes responsabilités incombant à l’employeur territorial que les maires pourront aborder avec succès cette nouvelle obligation. Pour les y aider, l’AMF a recensé dans ce guide leurs principales responsabilités dans quinze domaines allant de l’organisation des services, la rémunération, le recrutement... jusqu’à la radiation des agents et le rôle joué par le maire en qualité d’ancien employeur.

Pour plus d'information :

Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité
Consulter le module de formation interactif pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans la gestion de leur personnel