Fusion des intercommunalités

Accompagner l’évolution du périmètre de votre communauté, telle est la vocation du vade-mecum dédié aux fusions proposé par l'AMF et qui rappelle les principales décisions à prendre avant et après l'entrée en vigueur de la fusion. De son côté, la DGCL consacre un document aux
conséquences des fusions de communautés sur les personnels.

Vade-mecum de la fusion (NOTE AMF - rubrique intercommunalité à consulter en accès réservé) et sur www.amf.asso.fr

Conséquences des fusions de communautés sur les personnels (NOTE DGCL à consulter en accès réservé Note AMF - rubrique intercommunalité)