ELECTION LEGISLATIVES 2024
L’annonce par Emmanuel Macron de la dissolution de l’Assemblée nationale et de l’organisation de nouvelles élections dans trois semaines a pris de court les maires, qui vont devoir, dans des délais extrêmement courts et en période de début de vacances scolaires, organiser un nouveau scrutin à deux tours.
L'AMF vous donne les premières infos issues du Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 :
Quand ?Il est d’abord précisé que chaque tour se tiendra sur deux jours,les dimanches 30 juin et 7 juillet. Les horaires sont habituels : 8 h – 18 h, sauf dérogation préfectorale qui peut permettre l’ouverture des bureaux jusqu’à 20 h au plus tard. |
Dépot des candidaturesLe décret prévoit qu’il pourra se faire le mercredi 12 juin, et dimanche 16 juin à 18 heures. A noter : Le décret dispose que la liste des candidats « définitivement enregistrés » pourra être publiée par les préfets jusqu’au vendredi 21 juin. |
Installation des panneauxLa campagne électorale sera ouverte le lundi 17 juin à zéro heure, ce qui signifie que les panneaux électoraux devront être installés à cette date. |
Listes électoralesL’élection se fera sur la base des listes électorales telles qu’arrêtées le 9 juin, date du décret (sauf les cas dérogatoires habituels : fonctionnaires mutés, militaires démobilisés, etc.). Les inscriptions intervenues jusqu’à cette date seront prises en compte, mais pas celles qui interviendraient à compter du 10 juin. |
Date de publications par les communes du tableau des inscriptionsLa date de publications par les communes du tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission électorale, le décret porte une autre dérogation : au lieu « vingtième jour qui précède le scrutin » (ce que fixe le Code électoral), cette publication doit être faite « le 15e jour qui précède le scrutin » , soit samedi prochain. |
Procurationse gouvernement autorise à titre exceptionnel la demande de procuration entièrement dématérialisée Les personnes ayant une carte d’identité au nouveau format et ayant fait certifier leur identité numérique (pour comprendre cette procédure, lire Maire info du 4 mars), pourront faire leur demande de procuration entièrement en ligne, sans devoir passer par un commissariat ou une gendarmerie. |
Est il possible pour les maires de changer le lieu habituel des bureaux de vote si nécessaire?oui, à titre exceptionnel, les communes peuvent être amenées à déplacer un bureau de vote. Mais cela sous certaines conditions, assez strictes :
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