La réforme de la taxe d’habitation entre en application avec la suppression progressive de la TH sur les résidences principales entre 2018 et 2023. Les mécanismes de compensation des pertes de ressources pour les communes et les EPCI varient fortement selon la situation fiscale de chaque commune et intercommunalité. Les élus locaux doivent connaître leurs prérogatives en matière de fiscalité directe locale pendant la période transitoire et après.
Pour visionner la vidéo; cliquez sur le lien ci dessous :
https://www.amf.asso.fr/documents--la-reforme-la-taxe-dhabitation-ses-consequences/40455
|
28 avenue Gambetta Tél : 04 71 46 20 15 |
Où nous situer ? |
|
