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Répertoire Electoral Unique (REU)

22/06/2018

Une instruction très détaillée (54 pages) a été publiée le 23 novembre par le ministère de l’Intérieur résumant toutes les conséquences de la création du répertoire électoral unique (REU). Cette instruction remplace les textes précédents de 2012 et 2013, notamment la circulaire du 14 février 2012 relative aux échanges d’information entre les mairies et l’Insee.
En introduction, les services du ministère rappellent brièvement les tenants et aboutissants de cette réforme : il est « mis fin » au principe de révision annuelle des listes électorales, qui seront désormais mises à jour en temps réel. « Les listes électorales sont établies par commune et non plus par bureau de vote ». La réforme permettra également une inscription des électeurs presque jusqu’au dernier moment, plus précisément jusqu’au « sixième vendredi précédant un scrutin ». Elle supprime les commissions administratives et donne aux maires « la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs » – leurs décisions étant contrôlées a posteriori par de nouvelles commissions de contrôle.

Nouvelles dispositions concernant les pièces à fournir
La première partie de la circulaire revient sur les conditions pour être inscrit sur une liste électorale et inclut les nouvelles dispositions induites par un arrêté paru le 16 novembre dernier (téléchargeable ci-dessous). Cet arrêté liste les preuves d’identité exigibles par une mairie à défaut de la présentation d’un passeport ou d’une CNI.
Le texte revient aussi très précisément sur la notion, essentielle pour l’inscription, « d’attache avec la commune », en tenant compte de la jurisprudence. Il liste tous les cas particuliers (résidences secondaires, personnes sans domicile stable, mariniers…). Il est rappelé que désormais – c’est une nouveauté – les personnes ayant pour la deuxième année consécutive la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle de la commune peuvent s’inscrire sur la liste électorale de celle-ci.

Inscriptions d’office et inscriptions volontaires
La deuxième partie du texte revient en détail sur le nouveau REU. Notion très importante : il est précisé qu’il faut bien distinguer la liste électorale « unique et permanente », établie par l’Insee, et « la liste électorale qui vaut liste d’émargement », qui est extraite de la précédente et sera utilisée dans les bureaux de vote.
La liste électorale nationale – le REU – est établie par l’Insee et « mise à jour en continu par les maires (…) à partir d’informations en provenance de leurs services ». Ces informations ne peuvent être transmises que par voie dématérialisée. Il convient aussi de distinguer les inscriptions ou radiations d’office (inscription des jeunes ayant atteint les 18 ans ou des personnes ayant nouvellement acquis la nationalité française, par exemple) qui sont directement gérées par l'Insee et celles effectuées par le maire, à la demande des intéressés. Les électeurs peuvent demander leur inscription par téléprocédure (formulaire Cerfa 12669*02) ou en déposant un formulaire en mairie ou mairie annexe – mais en aucun cas par mail. Le formulaire peut également être envoyé par courrier, mais attention : c’est la date de réception et non la date d’envoi qui fait foi. Le courrier doit être reçu au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin.
À compter de la réception de la demande, le maire doit statuer sous cinq jours calendaires (c’est-à-dire week-ends et jours fériés compris). La décision doit être ensuite notifiée au demandeur sous deux jours, et transmise dans les mêmes délais à l’Insee via le portail du REU.
Précision à noter : le maire peut déléguer le fait de statuer sur les demandes d’inscription « au directeur général des services, aux responsables de services communaux », ou encore « aux adjoints voire à des membres du conseil municipal ».
La liste électorale de la commune, extraite du REU, doit être rendue publique « au plus tard le 20e jour précédant le scrutin ». Elle peut l’être par voie d’affichage ou « sur un ordinateur mis à disposition des électeurs ».
Le texte donne aussi des indications très précises sur la composition et le fonctionnement des commissions de contrôle et les possibilités de recours des électeurs.
Dernières précisions : la publication des cartes d’électeurs est maintenue avec une modification. Sur chaque carte devra désormais figurer un identifiant national d’électeur. Le cachet de la mairie ou la signature du maire sont en revanche facultatifs. Il est également rappelé que les maires peuvent organiser des « cérémonies de citoyenneté » pour remettre les cartes d’électeurs aux jeunes citoyens. La cérémonie n’a aucun caractère obligatoire, et les modalités de son organisation doivent faire l’objet « de la plus grande liberté laissée aux maires ».

Instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21/11/18