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Liste des titres d’identité acceptés lors des opérations électorales

22/02/2019

Liste des titres d’identité acceptés lors des opérations électorales : modifications issues de l’arrêté du 16 novembre 2018 et précisions apportées par le ministre de l’Intérieur mi-février 2019

L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité à présenter lors des opérations électorales, dans les communes de 1000 habitants et plus.

La note, disponible en téléchargement, met en valeur les principales différences entre l’arrêté de 2013 et ce dernier texte, également téléchargeable, et insiste sur certains titres d’identité nécessaires pour exercer son droit de vote.

Il en est ainsi d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans, d’un permis de conduire sécurisé et conforme au format « Union européenne », d’une carte du combattant avec photographie…

Devant l’inquiétude grandissante des maires craignant que de nombreux électeurs ne disposent pas des titres requis, inquiétude aussitôt relayée par l’AMF auprès du ministre de l’Intérieur, ce dernier a souhaité apporter des précisions et prévoir des assouplissements, en particulier sur le permis de conduire et la durée de validité des titres d’identité (cf lettre de M. CASTANER du 13 février 2019 téléchargeable).

Ces nouvelles exigences et les assouplissements accordés méritent d’être portés à connaissance des élus municipaux et des futurs électeurs.

Note AMF du 19/02/2019

arrêté du 16/11/2018 du Ministère de l'Intérieur

Lettre du Minsitre de l'Intérieur du 13/02/2019