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Association des maires du Cantal - AMf15
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ADRESSAGE -

21/01/2020

A la suite du conseil d'administration du 19 décembre 2019, les membres du CA ont proposé de lancer un questionnaire au sujet de la démarche d'adressage.

En effet, au regard de  l'article L.212-2 du CGCT, "Le Maire veille au titre de son pouvoir de police générale à la commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publiques ». Ainsi, l'adressage peut être considéré comme l'un des moyens de faciliter cette commodité de passage.

Il nous appartient donc de mettre en place cette démarche incontournable pour offrir aux citoyens un accès de qualité à un ensemble de services qui y sont liés.

Pour cela, en partenariat avec le Conseil départemental du Cantal, nous vous proposons de renseigner le formumaire ci joint qui nous permettra d'établir dans un 1er temps un état des lieux à l'échelle du département puis dans un 2nd de définir une méthode de travail pour vous accompagner dans cette démarche.

Comptant sur votre mobilisation, nous vous invitons à renseigner le formulaire ci dessous :

Coordonnées
    Au sujet de l'adressage

     

    Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'