La Loi "Engagement et Proximité" définitivement adopté

Promulguée le 27 décembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » vise à redonner plus de liberté aux maires et à clarifier et faciliter les conditions d’exercice de leur mandat. 

Tout comprendre de la Loi Engagement et Proximité en 12 points :

 La loi comporte des mesures concrètes qui accordent plus de droits pour motiver les élus et plus de libertés locales pour agir au plus près du terrain : Pour en savoir plus 

Loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Pour consulter le dossier législatif : Cliquez ici 

Pour télécharger le guide de la loi  : Cliquez ici 

Zoom sur le volet intercommunal

Le département Intercommunalité et organisation territoriale de l’AMF a rédigé une synthèse des articles qui concernent les EPCI : Pour en savoir plus