Promulguée le 27 décembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » vise à redonner plus de liberté aux maires et à clarifier et faciliter les conditions d’exercice de leur mandat.
La loi comporte des mesures concrètes qui accordent plus de droits pour motiver les élus et plus de libertés locales pour agir au plus près du terrain : Pour en savoir plus
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Le département Intercommunalité et organisation territoriale de l’AMF a rédigé une synthèse des articles qui concernent les EPCI : Pour en savoir plus