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Association des maires du Cantal - AMf15
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Dotations : quel est le montant de votre DGF en 2020 ?

26/02/2020

Le gouvernement vient de publier la totalité des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2020. Chaque commune, intercommunalité et département peut désormais découvrir les montants qui lui ont été attribués ainsi que, pour les communes ceux versés au titre de la dotation « élu local » (DPEL) sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). 

Télécharger le Maire Info du 07/04/2020 

La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au profit de certaines communes dont la population ne dépasse pas 500 habitants.

Cette majoration, annoncée par le Premier ministre en novembre 2019, est destinée à aider les plus petites communes à financer les possibilités de modulation des indemnités des élus locaux, prévues par la loi « Engagement et proximité » adoptée en décembre 2019.

Afin de permettre aux plus petites communes de financer la revalorisation de ces indemnités, le Premier ministre avait annoncé, lors du Congrès des Maires en novembre 2019, une majoration de la dotation élu local pour les communes dont la population ne dépasse pas 500 habitants et éligibles à la DPEL « classique ».

Il avait en outre précisé que cette majoration serait modulée selon la taille de la commune, avec :
- un doublement de la DPEL pour les communes de moins de 200 habitants,
- une hausse de 50 % de la DPEL pour les communes de 200 à 500 habitants

Téléchargez la note de l'AMF