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Association des maires du Cantal - AMf15
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RÉUNION D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL À L’AUNE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES DÉCOULANT DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

17/03/2020

Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a autorisé la tenue de la réunion d’installation du conseil municipal pour les 30 000 communes dont l’élection a été acquise dès le 1er tour, c’est-à-dire depuis le 15 mars 2020.
Dans le respect des gestes barrières, il est recommandé que cette réunion soit la plus brève possible et se limite aux sujets indispensables.

Télécharger la note de l'AMF 

Circulaire de Madame le Préfet - 18 Mars 2020

Télécharger la circulaire

Imprimer l'attestation de déplacement dérogatoire 

Circulaire sur l'élection des conseillers municipaux et communataires et des exécutifs et  fonctionnement des organes libérantes

Le 17 mars 2020 , Jacqueline GOURAULT et Sébastien LECORNU ont signé la circulaire précisant les mesures à mettre en oeuvre pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires, dans le contexte de COVID-19.

Télécharger la circulaire

GUIDE EXECUTIF

Report du second tour, élection des maires cette semaine, intercommunalités :

ce qu'il faut savoir

A noter information de la Préfecture du Cantal : 

"Il n'est pas exigé que tous les conseillers en exercice siègent effectivement à la séance d'élection du maire et des adjoints.

Le mandat des nouveaux conseillers municipaux commence dès la proclamation des résultats. Le ministre de l'intérieur, dans son allocation, a précisé que le projet de loi à venir confirmera que les conseillers municipaux élus dès le premier tour entrent en fonction immédiatement.

Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner, à tout membre du conseil de son choix, pouvoir écrit de voter en son nom.

Nous vous confirmons donc que la possibilité de pouvoir écrit est applicable quel que soit l'objet de la séance et notamment lorsque le conseil municipal est appelé à élire le maire."